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Calendrier fiscal juillet 2009 29/06/2009- 15 juillet7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- 15 juillet Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Calendrier fiscal juin 2009 25/05/2009- 11 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 11 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)
- 15 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
- 18 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 18 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) et les DOM
- 25 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 25 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) et la Corse
- 30 juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).
- 30 juin Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Pour les personnes domiciliées en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Afrique ou en Amérique du Nord (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet)
Calendrier fiscal mai 2009 29/04/2009- 05 mai Sociétés civiles immobilières Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072
- 15 mai 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2008.
- 15 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt sur le revenu).
- 15 mai 5ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.
- 15 mai Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
- 20 mai 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
- 29 mai Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France. Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 11 juin pour la zone A, 18 juin pour la zone C et les DOM, 25 juin pour la zone B et la Corse