Google, le nouveau roi des capitalisations boursières, n’aime pas les impôts

Le 1er février 2016, Google, ou plutôt sa maison-mère, Alphabet, a annoncé ses résultats annuels en dévoilant, pour la première fois, le chiffre d’affaires et la rentabilité de ses activités principales et traditionnelles. En séparant, ses autres activités, que la société appelle « Other Bets » (autres paris) des activités que tout le monde connait, principalement le moteur de recherche Google, le site YouTube et le système d’exploitation pour téléphones mobiles et tablettes Android, Alphabet a convaincu les investisseurs et les analystes. Ces derniers ont été soulagés de voir que les investissements ou paris dans des activités qui ne garantissent pas un retour sur investissement restent à des niveaux raisonnables, moins de 900 millions de dollars. De plus, ils ont été ravis de constater que le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel continuaient de progresser, + 13 % pour le chiffre d’affaires à 75 milliards de dollars, + 23 % pour le résultat opérationnel à 23 milliards de dollars. Conséquence, le titre Alphabet a pris près de 5 % après l’annonce, valorisant l’entreprise à 549 milliards de dollars. Alphabet dépasse ainsi les 534 milliards de dollars de capitalisation d’Apple, devenant l’entreprise la plus valorisée du monde. Ces deux mastodontes ont de nombreux points communs, dont certains nous intéressent plus particulièrement. Google et Apple n’aiment pas payer des impôts, notamment en Europe, et ont mis en place des dispositifs d’évasion fiscale efficaces - ces entreprises préférant le terme d’optimisation fiscale. La situation serait-elle en train de changer ?

Deux facteurs corroboreraient cette tendance en Europe. Le premier est la position des Européens qui se durcit vis-à-vis de l’évasion fiscale. Le 28 janvier, Pierre Moscovici, commissaire européen, présentait un nouveau paquet de mesures contre l'évasion fiscal. Dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE » (cf chronique d’octobre), elles reposent sur trois piliers principaux : la garantie d’une imposition effective dans l’UE, le renforcement de la transparence fiscale, la garantie de conditions de concurrence équitables. La Commission enquête sur les accords fiscaux des multinationales dans différents pays - Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Fiat, Amazon et McDonald’s au Luxembourg – et ouvrira d’autres procedures. Toujours est-il que les pays de l’Union européenne qui passent ce type d’accords comme le Luxembourg et l’Irlande réfléchissent à les arrêter tout en baissant le taux d’impôt sur les bénéfices. Les multinationales, elles, qui se refugiaient jusqu’à récemment derrière l’argument de la légalité de leurs schémas fiscaux semblent changer leur fusil d’épaule. En tous les cas, Google vient de signer un accord avec la Grande-Bretagne de 130 millions de livres sur la période 2005-2015 qui viennent s’ajouter aux 120 millions de livres déjà payées sur cette même période. Cet accord a créé une polémique de l’autre côté de la Manche, l’opposition trouvant son montant trop faible, équivalent à un taux d’imposition de moins de 3 %. Le porte-parole de la Commission européenne, Ricardo Cardoso, a d’ailleurs confirmé qu’à la demande du Parti national écossais la Commission vérifierait s’il s’agit d’un accord de complaisance. Cet accord montre néanmoins la volonté de négocier. Le fisc italien qui a obtenu d’Apple 318 millions d’euros d’arriérés fiscaux en décembre 2015 réclame 227 millions d’euros. En France, en évoquant l’accord de Google avec la Grande-Bretagne, Michel Sapin a estimé qu'un accord était « aussi une nécessité ». L’ardoise s’élèverait à 500 millions d’euros.

Philippe Fort


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