Expatriation fiscale

Comme tous les ans, il faut remplir sa déclaration de revenus et la renvoyer aux services fiscaux. Pour la version papier, la date butoir est le 19 mai. Pour la version électronique les dates butoirs s'échelonnent entre le 26 mai et le 9 juin en fonction du département de résidence. Cette déclaration permettra d'établir l'impôt sur le revenu que le contribuable devra acquitter en fonction du type de revenu et des différentes tranches d'imposition. Les tranches d'imposition vont de 0 à 45 % avec une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus de 3 % ou 4 % s'ils dépassent 250 000 ou 500 000 euros par an. Evidemment, ces taux ne tiennent pas comptent des prélèvements sociaux, TVA, impôts sur les sociétés, etc. Selon les calculs de l'Institut économique Molinari utilisant des données d'Ernst & Young, le taux de prélèvements obligatoires serait de 57,7 % en 2014. De quoi donner aux plus fortunés l'envie de s'expatrier !

Le cabinet Bradley Hackford, spécialiste de l'expatriation fiscale, propose son hitparade des 10 meilleures destinations pour fuir le fisc de son pays, « Expatriation : top 10 des pays les moins fiscalisés en 2015 ». Il est établi selon 5 critères, le taux de pression fiscale des résidents bien sûr mais aussi, la qualité de vie, la sécurité, les programmes d'investissement économique proposés aux nouveaux résidents par les autorités et la situation géographique. Au futur client d'établir une compromis entre un taux d'imposition intéressant et son futur cadre de vie…

Retirons Monaco de ce palmarès, la Principauté n'offre aucun avantage pour les Français. Dans ce top 9, figurent quatre pays d'Europe, le Royaume-Uni, Andorre, Malte et Gibraltar. S'ils ne figurent pas dans ce classement, des mentions spéciales sont néanmoins décernées également à la Suisse, au Portugal, à la Bulgarie et à la Belgique. Tous ces pays proposent des statuts fiscaux et des taux d'impositions bas voire nulles, permettant d'attirer une clientèle étrangère aisée. La concurrence fiscale en Europe est bien réelle. La deuxième position de l'Angleterre dans ce classement n'est pas un hasard. Alors que le taux de prélèvements obligatoires pour un Anglais est de 42 %, les expatriés peuvent bénéficier d'un statut spécifique, résident non-domicilié. Il permet pendant 7 ans de ne pas être imposé sur ses revenus en-dehors du pays. Le Premier ministre anglais, David Cameron, n'avait-il pas déclaré en 2012 : « Si les Français optent pour un taux maximal de l'impôt de 75 %, nous allons dérouler le tapis rouge et accueillir plus d'entreprises françaises en Grande-Bretagne et ils vont payer des impôts en Grande-Bretagne, ce qui va payer pour notre service de santé, et nos écoles et tout le reste ».


Philippe Fort


News

Calendrier fiscal décembre 2014 01/12/2014
- 15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement.
- 15 décembre Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014.
- 15 décembre Taxe d'habitation / /logements vacants pour les résidences secondaires: date limite de paiement. (jusqu'au 20 décembre minuit sur internet)


Calendrier fiscal novembre 2014 01/11/2014
- 17 novembre Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2014.
- 15 novembre Taxe d'habitation / contribution à l'audiovisuel public pour les résidences principales: date limite de paiement (jusqu'au 22 novembre minuit sur internet)


Calendrier fiscal octobre 2014 01/10/2014
- 15 octobre 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
- 15 octobreTaxes foncières : date limite de paiement (jusqu'au 20 octobre minuit sur internet)
- 20 octobre Taxes foncières : date limite de paiement par internet - 31 octobre Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement





























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