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Impôts et taxes
	Taxe d'habitation Base, mode de calcul de la taxe d'habitation, contestation	50	55	Dim Sep 24, 2023 1:06 pm Chloe67
	impôt sur le revenu Dédié à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers	36	47	Ven Sep 22, 2023 12:36 pm Chloe67
	Taxe foncière Dédié aux propriétaires immobiliers	48	49	Mer Avr 11, 2018 10:34 am collinbrigitte
	CET (ex taxe professionnelle) La taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET)	14	14	Dim Avr 08, 2018 9:19 pm belguiral
	TVA Principe, régime calcul ou taux. Cette taxe dite "taxe sur la valeur ajoutée" a été inventée par un inspecteur des finances en 1954.	26	26	Dim Avr 08, 2018 12:13 am belguiral
	Taxes d'urbanisme TLE, TDENS, TDCAUE, etc...	21	22	Dim Avr 08, 2018 1:34 pm belguiral
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