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Impôts et taxes  
Pas de nouveaux messages Taxe d'habitation
Base, mode de calcul de la taxe d'habitation, contestation
   
71 77 Lun Mar 04, 2024 9:26 pm
emilisauv Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages impôt sur le revenu
Dédié à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers
   
47 59 Ven Mar 01, 2024 6:12 pm
samsnoscar7 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Taxe foncière
Dédié aux propriétaires immobiliers
   
54 55 Jeu Jan 11, 2024 3:57 pm
Donald12 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages CET (ex taxe professionnelle)
La taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET)
   
20 20 Ven Mar 01, 2024 6:40 pm
samsnoscar7 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages TVA
Principe, régime calcul ou taux. Cette taxe dite "taxe sur la valeur ajoutée" a été inventée par un inspecteur des finances en 1954.
   
30 30 Sam Mar 02, 2024 10:45 am
samsnoscar7 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Taxes d'urbanisme
TLE, TDENS, TDCAUE, etc...
   
26 27 Lun Mar 04, 2024 9:37 pm
emilisauv Voir le dernier message
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