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  Sujet: taxe logement vacant
liliane75

Réponses: 0
Vus: 4296

MessageForum: Taxe d'habitation   Posté le: Mar Mar 21, 2017 11:30 am   Sujet: taxe logement vacant
Bonjour,
A l'occasion de la rupture d'une indivision, un des indivisaires a souhaité reprendre à son profit un bien immobilier. Un engagement de reprise, avec date butoir fixée fin 2016, a été claire ...
 
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