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Auteur |
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christine1957
Inscrit le: 25 Sep 2016 Messages: 1
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Posté le: Dim Sep 25, 2016 5:36 am Sujet du message: exoneration taxe d'habitation |
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bonjour, Voici le problème. Ma mère âgée de 84 ans, locataire d'un logement HLM n'a jamais bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation. Elle est non imposable et ne dépasse pas le plafond "autorisé". Mon frère âgé de 57 ans vit avec elle, lui est en invalidé à 80 pour cent et perçoit 700 euros par mois et non imposable.
Pourquoi doit-elle payer la taxe d'habitation et la redevance télé. Merci de vos réponses.
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phil54
Inscrit le: 30 Nov 2016 Messages: 1 Localisation: Paris
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Posté le: Mer Nov 30, 2016 9:10 am Sujet du message: |
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Bonjour Christine,
Pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation, le revenu fiscal de votre maman ne doit pas dépasser 10 697 € en 2016.
Toutefois, comme elle a plus de 60 ans, et si elle est non passible de l'ISF, elle peut demander à être exonérée de la taxe d'habitation. Afin de savoir si elle remplit toutes les conditions, je vous joins un lien très utile :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095.
En espérant vous avoir aider
Bonne journée
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Didou85
Inscrit le: 18 Jan 2017 Messages: 1
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Posté le: Mer Jan 18, 2017 7:51 am Sujet du message: |
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Bonjour, merci pour ta réponse et pour le lien
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Bayou23
Inscrit le: 31 Mar 2017 Messages: 2
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Posté le: Ven Mar 31, 2017 12:08 am Sujet du message: Re: exoneration taxe d'habitation |
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christine1957 a écrit: | bonjour, Voici le problème. Ma mère âgée de 84 ans, locataire d'un logement panneaux HLM n'a jamais bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation. Elle est non imposable et ne dépasse pas le plafond "autorisé". Mon frère âgé de 57 ans vit avec elle, lui est en invalidé à 80 pour cent et perçoit 700 euros par mois et non imposable.
Pourquoi doit-elle payer la taxe d'habitation et la redevance télé. Merci de vos réponses. |
bonjour,
dans cette situation je pense que c'est une erreur il faudrait se déplacer aller les voir pour régler ce problème..
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Bayou23
Inscrit le: 31 Mar 2017 Messages: 2
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Posté le: Ven Mar 31, 2017 10:04 pm Sujet du message: Re: exoneration taxe d'habitation |
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christine1957 a écrit: | bonjour, Voici le problème. Ma mère âgée de 84 ans, locataire d'un logement panneaux HLM n'a jamais bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation. Elle est non imposable et ne dépasse pas le plafond "autorisé". Mon frère âgé de 57 ans vit avec elle, lui est en invalidé à 80 pour cent et perçoit 700 euros par mois et non imposable.
Pourquoi doit-elle payer la taxe d'habitation et la redevance télé. Merci de vos réponses. |
je pense qu'il faut décidément aller voir les services avec les preuves..
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