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daniel256
Inscrit le: 17 Juil 2014 Messages: 71
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Posté le: Dim Jan 22, 2017 8:37 pm Sujet du message: Société offshore, protection de propriété intellectuelle |
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Bonjour;
Une société à l’étranger peut tout à fait détenir des droits inhérents à la propriété intellectuelle. Ils peuvent porter sur le savoir-faire technique, les logiciels informatiques, les brevets, les solutions techniques, les inventions, les marques, les œuvres littéraires ou artistiques, les droits audio-visuels, etc. La constitution d’une société de propriété intellectuelle fait toutefois appel à plusieurs questions juridiques complexes. Heureusement, nombreux cabinets de conseils sont toujours prêts à vous aider. Les sociétés de services dans les domaines du show-business, du cinéma, de la finance, de l’ingénierie, de l’aviation et de l’informatique peuvent également utiliser une entité extraterritoriale pour réaliser une importante économie d’impôt.
Pour plus de détails, consultez le site d'ICD Fiduciaries à l'adresse suivante : https://www.icd-fiduciaries.com/services-offshore/propriete-intellectuelle/
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