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Modification des réductions IR/ISF des lois TEPA et Madelin

 
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Auteur Message
Pauline-42



Inscrit le: 04 Nov 2015
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MessagePosté le: Jeu Avr 06, 2017 2:25 pm    Sujet du message: Modification des réductions IR/ISF des lois TEPA et Madelin Répondre en citant

Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 réforme des lois TEPA et Madelin. Cet aménagement apporte un assouplissement des conditions de conservation des titres auxquelles sont soumises les souscripteurs et harmonise les exceptions applicables à cette obligation.

http://kacius.fr/modification-des-reductions-irisf-des-loi-tepa-et-contrats-madelin/
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