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Deux taxes d’habitation différente pour la même chambre

 
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Qui fait cela?
Trésorerie de Pantin
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Autre chose
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Auteur Message
Andrei-T



Inscrit le: 21 Aoû 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Jeu Aoû 21, 2008 12:33 pm    Sujet du message: Deux taxes d’habitation différente pour la même chambre Répondre en citant

Deux taxes d’habitation différente pour la même chambre sans bail

Bonjour,

Je suis sans papier, on avait loué une chambre de moins de 10 m² en colocation dans un appartement en Pantin (93), mes revenues fiscales sont chaque an inferieure à 3000 €, on avait louée cette chambre en 2003, 2004, en printemps 2005 on a été expulsé et depuis lors on vit dans la rue.

Pendant que je vivais dans l’appart on m’a jamais demandé ma taxe d’habitation, quand in m’a expulsé et on a volé en plus mes affaires personnelles, je une domiciliation chez une association pour les sans abri, on a commencé à recevoir le commandement à payer pour les montant fantaisistes pour la taxes d’habitation comme autour de 2770 € pour l’année 2004 – c’est pour un palais ?

Clairement je ne pouvais pas payer, je suis venu plusieurs fois aux impôts, on a expliquer la situation, on a montré le contrat de location pour une seule chambre de 9 m², et on m’a dit que c’était une erreur et maintenant c’est bon.

J’ai parti et j’ai reçu un autre commandement pour plus de 1000 €, au nouveau aux impôts, on m’a saisis le compte bancaire, on a obtenu de cela 13€ pourtant la saisi et la libération du compte m’a coûté bien plus de 100 €.

Finalement, je reçois il y a un mois les deux commandements à payer –
L’une pour 2004

– 1117,00 € dont les sommes versées sont estimé à 1052,31 et le reste du 64,69
Avec majoration de 112,00 et els frais déjà prise en charge de 40,00 €
Qui fait donc d’après ce document
117 -1052,31 = 64, 69
Puis 64,69 + 112,00 + 40 = 69,31 ( ?)

L’autre pour 2005

94,00 + majoration de 10 % 9,00 = 103,00
Plus le coût de l’acte 7,50 et donc le total de 110, 50

Toujours pour la même chambre.

J’ai envoyer un mail expliquant la situation aux impôts et on m’a répondu que comme j’était dans la chambre au 01-01-2005 je dois la taxe d’habitation.

Je n’ai pas d’argent pour contacter un avocat, je suppose que si je fait rien on va au nouveau saisir ma compte bancaire etc. Je suis sur qu’il y des erreurs dans tout cela, la même chambre de 9 m² ne peut pas valoir 1117 € en taxe pour 2004 et 94 € pour 2005,

Comment peut on faire, un avocat aura surement gagner cet affaire, qui fera clairement rembourser me frais de l’avocat, peut on s’arranger avec quelqu’un de manier que l’on le fasse et le payement il recevra après sa victoire des frais qui seront payer par Trésorerie Pantin je suppose ?

Le bail n’était pas au mon nom, mais en nom du monsieur qui m’a loué la chambre, les autres colocataires n’avaient pas de bail non plus.

On vous remercie d’avance pour tout conseille.

Cordialement, Andrei-T
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