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Les comptes de la commune

Commune : BRIE SOUS MATHA

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX2011
DEPARTEMENT : CHARENTE-MARITIME BRIE-SOUS-MATHA
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 199 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de moins de 250 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
277  1 391  833  TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
70  354  240  dont : Impôts Locaux 25,42  28,79 
21  104  69  Autres impôts et taxes 7,46  8,27 
29  147  229  Dotation globale de fonctionnement 10,54  27,47 
210  1 058  636  TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
106  532  181  dont : Charges de personnel 50,32  28,40 
58  293  196  Achats et charges externes 27,67  30,79 
10  52  19  Charges financières 4,91  2,93 
14  88  Contingents 1,33  13,88 
24  Subventions versées 0,43  3,82 
66  333  197  RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
154  773  517  TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
76  382  88  dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 49,43  17,03 
65  325  140  Subventions reçues 42,09  27,02 
47  FCTVA 0,89  9,07 
Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00  0,00 
217  1 091  507  TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
158  796  413  dont : Dépenses d'équipement 72,94  81,51 
55  274  64  Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 25,14  12,56 
Charges à répartir 0,00  0,03 
Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00  0,01 
63  318  -10  Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C
+ Solde des opérations pour le compte de tiers
63  318  -9  = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
15  206  Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
80  401  217  Excédent brut de fonctionnement 28,86  26,06 
71  355  206  Capacité d'autofinancement = CAF 25,55  24,74 
16  81  142  CAF nette du remboursement en capital des emprunts 5,83  17,08 
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
298  1 495  503  Encours total de la dette au 31/12/N 107,49  60,40 
64  322  82  Annuité de la dette 23,14  9,79 
83  416  739  FONDS DE ROULEMENT

ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de bases accordées sur délibérations
En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate
167  838  911  Taxe d'habitation (y compris THLV) 15 
122  613  747  Taxe foncière sur les propriétés bâties
51  254  152  Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
Cotisation foncière des entreprises
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
24  120  82  Taxe d'habitation (y compris THLV) 14,30%  8,95% 
28  140  102  Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,88%  13,59% 
18  92  59  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,28%  38,55% 
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,00%  0,00% 
Cotisation foncière des entreprises 0,00%  0,00% 
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe    
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau - -
Taxe sur les surfaces commerciales - -
 
 
 




























La taxe d'aménagement