Annonce : Info-clipper .com pour s'informer sur les sociétés étrangères
 

Les comptes de la commune

Commune : LANDAUL

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX2011
DEPARTEMENT : MORBIHAN LANDAUL
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 1 878 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 500 à 2 000 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1 266  674  741  TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
588  313  269  dont : Impôts Locaux 46,41  36,32 
37  Autres impôts et taxes 0,00  4,96 
302  161  175  Dotation globale de fonctionnement 23,82  23,56 
984  524  581  TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
401  214  235  dont : Charges de personnel 40,79  40,52 
336  179  175  Achats et charges externes 34,12  30,17 
37  20  23  Charges financières 3,72  3,95 
103  55  46  Contingents 10,51  7,87 
70  37  28  Subventions versées 7,08  4,78 
282  150  160  RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 016  541  392  TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
500  266  71  dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 49,20  18,23 
11  80  Subventions reçues 1,13  20,42 
116  62  37  FCTVA 11,40  9,52 
Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00  0,00 
741  395  392  TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
664  353  308  dont : Dépenses d'équipement 89,52  78,61 
78  41  61  Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 10,48  15,60 
Charges à répartir 0,00  0,02 
Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00  0,02 
-275  -146  -0  Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C
+ Solde des opérations pour le compte de tiers
-275  -146  -0  = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
557  297  161  Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
316  168  185  Excédent brut de fonctionnement 24,95  24,95 
282  150  168  Capacité d'autofinancement = CAF 22,30  22,61 
205  109  106  CAF nette du remboursement en capital des emprunts 16,16  14,36 
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
1 073  571  592  Encours total de la dette au 31/12/N 84,77  79,87 
114  61  83  Annuité de la dette 9,03  11,23 
379  202  312  FONDS DE ROULEMENT

ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de bases accordées sur délibérations
En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate
1 629  867  981  Taxe d'habitation (y compris THLV) 36 
1 232  656  799  Taxe foncière sur les propriétés bâties
41  22  57  Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
Cotisation foncière des entreprises
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
272  145  111  Taxe d'habitation (y compris THLV) 16,69%  11,35% 
263  140  126  Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,36%  15,82% 
23  12  26  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,10%  46,03% 
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,00%  0,00% 
Cotisation foncière des entreprises 0,00%  0,00% 
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe    
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau - -
Taxe sur les surfaces commerciales - -
 
 
 




























La taxe d'aménagement