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Les comptes de la commune

Commune : SAINTE CROIX EN PLAINE

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX2011
DEPARTEMENT : HAUT-RHIN SAINTE CROIX EN PLAINE
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 2 647 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 2 000 à 3 500 hab
appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
2 325  878  876  TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
588  222  334  dont : Impôts Locaux 25,29  38,13 
214  81  43  Autres impôts et taxes 9,23  4,87 
253  96  184  Dotation globale de fonctionnement 10,89  21,01 
1 108  419  696  TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
493  186  318  dont : Charges de personnel 44,47  45,63 
361  136  206  Achats et charges externes 32,59  29,54 
70  26  28  Charges financières 6,27  3,95 
28  11  35  Contingents 2,56  4,99 
61  23  41  Subventions versées 5,53  5,87 
1 216  460  179  RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 170  442  416  TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
78  dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00  18,74 
105  40  64  Subventions reçues 8,99  15,41 
129  49  38  FCTVA 11,03  9,22 
Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00  0,01 
2 305  871  415  TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
2 069  782  322  dont : Dépenses d'équipement 89,78  77,62 
235  89  67  Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 10,22  16,01 
Charges à répartir 0,00  0,05 
Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00  0,01 
1 135  429  -1  Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C
-0  + Solde des opérations pour le compte de tiers
1 135  429  -1  = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
81  31  180  Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
1 152  435  212  Excédent brut de fonctionnement 49,53  24,21 
1 219  461  189  Capacité d'autofinancement = CAF 52,44  21,58 
984  372  122  CAF nette du remboursement en capital des emprunts 42,31  13,98 
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
1 950  737  706  Encours total de la dette au 31/12/N 83,88  80,60 
305  115  93  Annuité de la dette 13,12  10,61 
1 277  482  280  FONDS DE ROULEMENT

ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de bases accordées sur délibérations
En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros En euros par habitant Moyenne de la strate
2 776  1 049  1 102  Taxe d'habitation (y compris THLV) 527  199  55 
3 614  1 365  979  Taxe foncière sur les propriétés bâties
104  39  30  Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
Cotisation foncière des entreprises
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
210  79  138  Taxe d'habitation (y compris THLV) 7,56%  12,54% 
318  120  174  Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,80%  17,74% 
42  16  16  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,73%  51,50% 
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,00%  0,00% 
Cotisation foncière des entreprises 0,00%  0,00% 
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe    
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau - -
Taxe sur les surfaces commerciales - -
Potentiel fiscal (population de la commune = 0 habitants)
 
 
 




























La taxe d'aménagement