News du 01/07/2011
« Il n'y a aucune chasse à l'égard de quiconque, il y a juste le droit, qui n'est pas négociable », a affirmé François Baroin, lors du compte-rendu du Conseil des ministres le 21 juin dernier. Saluons cette volonté gouvernementale de faire appliquer la loi, une des prérogatives mais aussi un des devoirs du pouvoir exécutif. Pourquoi le porte-parole du gouvernement fait-il référence à des principes généraux de droit de la Constitution de la Ve République ? La fermeté affichée du ministre du Budget intervient après l’annonce des chiffres sur la fraude. 3,4 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont été détectées en 2010, soit une hausse de 19 % par rapport à 2009. La fraude fiscale représente à elle seule 2,4 milliards d'euros. Ne nous trompons pas, nous parlons des fraudes constatées et non des fraudes réelles. Sont-elles en hausse ou en baisse ? Impossible de le savoir. Le gouvernement entend, en tout cas, être plus efficace dans la lutte contre la fraude d’autant plus qu’un rapport parlementaire rendue publique également ce mois-ci estime à plus de 20 milliards d’euros les fraudes sociales, 44 fois plus que les 458 millions d’euros de fraudes constatées. Même si le gouvernement ne reconnaît pas tous les critères utilisés par les parlementaires, le constat est sans appel, le coût des fraudes est important, trop important. La lutte contre les fraudes fiscales et sociales devient une priorité du gouvernement. A juste titre. Le respect du droit et l’équité des Français devant l’impôt ne sont pourtant pas les seules raisons qui motivent le gouvernement à agir dans ce domaine.

L’intérêt d’un meilleur contrôle pour lutter contre la fraude est évident. En ces temps de restriction budgétaire et de contrôle des dépenses, il permettrait d’augmenter les recettes sans accentuer une pression fiscale déjà forte. D’ailleurs, les propos de François Baroin sur les fraudes sociales le confirment. « Nous allons aller vers une centralisation des incidents de paiement ou des signalisations de fraude et il y aura certainement des moyens mis en œuvre pour faire en sorte que, lorsque des fraudeurs ont été signalés une fois, ils soient contrôlés plus régulièrement ». En d’autres termes, le ciblage, une méthode efficace de contrôle déjà largement appliquée par les administrations fiscale et douanière.

La peur du gendarme est souvent bonne conseillère et des contrôles accrus devraient permettre de réduire le phénomène de fraude. Néanmoins, son étendue actuelle pose aussi une question de fond, son origine. En effet, l’adage, « trop d’impôt tue l’impôt », semble particulièrement pertinent à la situation française. Le déploiement de moyens supplémentaires pour lutter contre la fraude, la répression, est-il une dépense nécessaire pour faire face à des contribuables et des entreprises peu scrupuleux de l’intérêt général ? Une réduction des prélèvements obligatoire, des taxes et impôts en tous genres, la prophylaxie, ne sont-il pas aussi un moyen de générer un comportement citoyen ?

Philippe Fort