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SEPTEMBRE EN AOUT

News du 01/09/2011
Vous venez de rentrer de vacances bien méritées après une longue année de labeur ? Vous avez coupé le cordon avec le reste du monde pour vous ressourcer et être prêt pour la rentrée de septembre ? Vous avez du rattrapage à faire. L’actualité économique a été particulièrement chargée au mois d’août et cela ne va pas sans conséquences sur la fiscalité. Le ralentissement de l’économie mondiale et celle de la France en particulier en est la cause. Au lieu des 2 % de croissance escomptés en 2011 et 2012, la France a dû revoir ses prévisions, elle ne table plus que sur 1,75 %. La crise grecque et la dégradation de la note des Etats-Unis par les agences de notation ont imposé l’urgence de l’annonce par François Fillon le 24 août d’un important plan d’austérité : 12 milliards d’euros. En effet pour rassurer les marchés financiers, la France se devait de respecter son engagement de tenir son déficit public à 5,7 % du PIB. La France conserve sa note maximale décernée par les trois grandes agences de notation, Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Cette dernière le juge d’ailleurs « crédible ». Ouf ! Cela permet à la France de continuer à emprunter aux taux les plus avantageux et de ne pas voir la charge de la dette s’envoler.

Comme tout bon plan d’austérité, il comporte un volet « économies » et un volet « recettes. » Etudions d’abord le volet réduction des dépenses. Si la France a maintenu son AAA, la charge de la dette a néanmoins et cependant augmenté de 1,4 milliard d’euros. Les économies sont donc réelles et viendront essentiellement de la baisse des coûts de fonctionnement des ministères, d’une réduction des effectifs publics et d’une baisse des dotations aux collectivités locales. Quant aux recettes, il s’agit bien sûr d’en récupérer des différentes de celles que n’engrangera pas l’Etat en raison de la baisse de l’activité économique. C’est la quadrature du cercle. Comment augmenter les recettes alors qu’elles diminuent ? Il n’y a qu’une possibilité pour les compenser : augmenter la pression fiscale déjà forte.

Le gouvernement a conçu son plan d’austérité en tentant de le rendre le plus indolore possible. Pourquoi ? Pour ne pas mécontenter les électeurs à moins d’un an des élections présidentielles mais aussi et surtout pour ne pas casser le peu de croissance. En attendant la validation du plan par le Parlement lors de la session extraordinaire, les nouvelles dispositions fiscales retenues sont nombreuses, un véritable inventaire à la Prévert. Côté contribuables, les niches fiscales subiront un deuxième coup de rabot. Une taxe exceptionnelle de 3% sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500.000 euros devrait rapporter 200 millions d’euros. Le tabac, l’alcool, les sodas, les plus-values-immobilières seront davantage imposés. Côté entreprises ; La défiscalisation des heures supplémentaires sera réduite. A titre d’anecdote, Il y avait également une hausse de la TVA de 5,5 à 19,6 % de la TVA sur les parcs à thèmes qui a été rejetée par les députés réunis en commission des finances le 31 août et qui devait rapporter 90 millions d’euros par an.

Le sommet franco-allemand de la mi-août où Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont discuté de l’harmonisation et la fixation d’un taux unique sur l’impôt sur les sociétés pour 2013 ainsi que les modalités de taxations des transactions financières qui seront débattues lors du prochain G20 passeraient presque inaperçus.

Philippe Fort
 
 
 




























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