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DECLARATIONS
News du 04/06/2012
Si vous avez opté pour le formulaire papier pour la déclaration de vos revenus 2011, il est déjà trop tard. Vous aviez jusqu’au 31 mai. Pour la déclaration en ligne, la date butoirs varie selon le département où vous habitez. Elle est fixée au 7 juin pour les départements numérotés de 0 à 19, au 14 juin pour les départements numérotés entre 20 et 49 et au 21 juin pour les départements numérotés de 50 à 974. Pour l’ISF, la déclaration devra être remplie avec celle sur les revenus pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. S’il est supérieur à 3 millions d’euros, la date limite est le 15 juin. Vous pourrez ensuite calculer ce que l’Etat vous demandera de payer… si vous n’êtes pas soumis à l’ISF.
En effet, pour l’instant, il existe deux taux d’imposition, 0,25 % pour la tranche entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,50 % au-delà depuis la réforme de l’ISF votée en 2011 par le gouvernement Fillon. Or, le nouveau gouvernement souhaite, pour respecter un des engagements électoraux de François Hollande, rétablir les anciens taux qui allaient de 0,55 % à 1,8 % dès cette année. Impossible pourtant étant donné le calendrier, les Français auront déjà déclaré leurs revenus avant qu’un vote puisse se faire à l’Assemblée nationale sur le sujet, les élections législatives se déroulant le 10 et le 17 juin. Sauvés pour cette année ! pensaient les assujettis. Que nenni ! Pour contourner le calendrier et pouvoir imposer fiscalement plus fortement les ménages les plus aisés en 2012, le gouvernement étudie la possibilité de faire voter une taxe exceptionnelle correspondant à la différence entre le taux actuel et le nouveau taux de l’ISF qui devrait intervenir au mois de juillet par une réforme de l’ISF votée par le Parlement. Ceux concernés devraient alors remplir une nouvelle déclaration et s’acquitter de ce nouvel impôt. Le tour est joué. Tout rentrerait dans l’ordre, pourrait-on dire, en 2013 où L’ISF retrouverait son niveau d’antan, celui d’avant 2011.
Il s’agit d’un avant-goût de la politique économique que François Hollande veut mettre en place : l’ouverture des cordons de la bourse pour relancer la consommation. La revalorisation de 25 % de l’allocation scolaire versée le 20 août coutera 370 millions d’euros de plus à l’Etat français. Même s’il s’agit d’une mesure financée par un « redéploiement budgétaire », en attendant la reprise et des rentrées fiscales qui augmenteraient mécaniquement, toute dépense nouvelle devra trouver sa source dans des recettes nouvelles car une hausse importante des déficits publics n’est plus une solution possible. Autrement dit, les impôts vont augmenter. Le tout est de savoir qui sera affecté par ces hausses et à quelle hauteur. Nous le saurons bientôt, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, prépare en ce moment le prochain budget pluriannuel pour 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013. En attendant, prenons notre mal en patience et déclarons nos revenus.
Philippe Fort
Si vous avez opté pour le formulaire papier pour la déclaration de vos revenus 2011, il est déjà trop tard. Vous aviez jusqu’au 31 mai. Pour la déclaration en ligne, la date butoirs varie selon le département où vous habitez. Elle est fixée au 7 juin pour les départements numérotés de 0 à 19, au 14 juin pour les départements numérotés entre 20 et 49 et au 21 juin pour les départements numérotés de 50 à 974. Pour l’ISF, la déclaration devra être remplie avec celle sur les revenus pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. S’il est supérieur à 3 millions d’euros, la date limite est le 15 juin. Vous pourrez ensuite calculer ce que l’Etat vous demandera de payer… si vous n’êtes pas soumis à l’ISF.
En effet, pour l’instant, il existe deux taux d’imposition, 0,25 % pour la tranche entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,50 % au-delà depuis la réforme de l’ISF votée en 2011 par le gouvernement Fillon. Or, le nouveau gouvernement souhaite, pour respecter un des engagements électoraux de François Hollande, rétablir les anciens taux qui allaient de 0,55 % à 1,8 % dès cette année. Impossible pourtant étant donné le calendrier, les Français auront déjà déclaré leurs revenus avant qu’un vote puisse se faire à l’Assemblée nationale sur le sujet, les élections législatives se déroulant le 10 et le 17 juin. Sauvés pour cette année ! pensaient les assujettis. Que nenni ! Pour contourner le calendrier et pouvoir imposer fiscalement plus fortement les ménages les plus aisés en 2012, le gouvernement étudie la possibilité de faire voter une taxe exceptionnelle correspondant à la différence entre le taux actuel et le nouveau taux de l’ISF qui devrait intervenir au mois de juillet par une réforme de l’ISF votée par le Parlement. Ceux concernés devraient alors remplir une nouvelle déclaration et s’acquitter de ce nouvel impôt. Le tour est joué. Tout rentrerait dans l’ordre, pourrait-on dire, en 2013 où L’ISF retrouverait son niveau d’antan, celui d’avant 2011.
Il s’agit d’un avant-goût de la politique économique que François Hollande veut mettre en place : l’ouverture des cordons de la bourse pour relancer la consommation. La revalorisation de 25 % de l’allocation scolaire versée le 20 août coutera 370 millions d’euros de plus à l’Etat français. Même s’il s’agit d’une mesure financée par un « redéploiement budgétaire », en attendant la reprise et des rentrées fiscales qui augmenteraient mécaniquement, toute dépense nouvelle devra trouver sa source dans des recettes nouvelles car une hausse importante des déficits publics n’est plus une solution possible. Autrement dit, les impôts vont augmenter. Le tout est de savoir qui sera affecté par ces hausses et à quelle hauteur. Nous le saurons bientôt, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, prépare en ce moment le prochain budget pluriannuel pour 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013. En attendant, prenons notre mal en patience et déclarons nos revenus.
Philippe Fort
Des fiches pratiques.La taxe d'aménagement