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TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES

News du 01/02/2013
La première taxe Tobin est en train de naitre. Apres le feu vert de la Commission en octobre et un vote positif en décembre au Parlement, le Conseil affaires économiques et financières de l’Union européenne a approuvé, le 22 janvier 2013, la décision autorisant l’engagement d’une coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Onze pays, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie sur les vingt-sept sont pour l’instant concernés par l’accord. Il repose sur la proposition initiale qu’avait faite la Commission européenne le 28 septembre 2011. Celle-ci prévoit la taxation de toutes les transactions entre institutions financières, 0,1 % pour les échanges d'actions et d'obligations, 0,01 % pour les contrats dérivés.

La Commission européenne de Bruxelles doit maintenant présenter une proposition de directive sur les modalités de la taxe d'ici mars que les onze signataires devront approuver à l'unanimité. Si c’est le cas, la Taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait entrer en vigueur en 2014 et permettrait de collecter environ 10 milliards d’euros par an. Sur le site internet du ministère des Affaires étrangères, le gouvernement se félicite de cette décision : « La France, qui avait pris avec l’Allemagne l’initiative sur ce sujet, salue ce vote au Conseil de l’Union européenne (../..). Au-delà des onze pays qui participent à cette initiative, nous appelons l’ensemble de nos partenaires à nous rejoindre ».

Les Pays-Bas, sous certaines conditions, et la Lituanie ont d’ailleurs déclaré qu’ils pourraient rejoindre les 11 signataires.

Une taxe sur les transactions financières n’est pas une nouveauté en soi. Depuis le 1er aout, la France applique un impôt de 0,2 % sur les achats d’actions des 109 groupes français qui ont une capitalisation supérieure à un milliard d’euros. L’heure est déjà aux premiers bilans. Si le ministère des Finances estime pour l’instant qu’ « il est trop tôt pour extrapoler le rendement de la mesure en année pleine », il apparait que les 1,6 milliard d’euros par an attendus ne seront pas au rendez-vous. Selon Equiduct, qui a comparé la valeur moyenne échangée quotidiennement sur les actions françaises avant et après l'instauration de la taxe, il y a une baisse de 18 % des volumes sur les valeurs soumises à la TTF et une hausse 16 % pour les actions non concernées. Les investisseurs choisissent donc d’éviter les actions soumises à l’impôt. Cela dit, même si la TTF ne rapportera pas autant que prévu, ce sera toujours mieux que rien pour les caisses de l’Etat…

Mais il y a plus inquiétant. En effet, l’extension de la TTF aux obligations détournerait les investisseurs du marché obligataire où les taux sont très bas, des taux très bas dont profite l’Etat français pour financer la dette. De plus, cela pénaliserait le financement des entreprises. Celles-ci émettent des obligations, qui seraient assujetties à la TTF, pour contourner la difficulté d’obtenir des prêts auprès des banques. D’ailleurs, en instaurant la TTF, la France avait pris soin d’en écarter les obligations privées et publiques.

Si le principe d’une taxe Tobin au niveau des 11 signataires est donc acquis, les discussions sur les modalités et champs d’application s’annoncent animées et difficiles.

Philippe Fort
 
 
 




























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