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TOUR DE L’UNION EUROPEENNE DES IMPOTS

News du 01/05/2013
Eurostat, l’office de statistiques de la Commission européenne, dans un communiqué de presse du 29 avril 2013, intitulé « Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne », effectue un tour d’Europe des tendances fiscales. Les informations qu’il contient sont extraits de l’édition 2013 « Taxation trends in the European Union ». Au moyen d’indicateurs fiscaux harmonisés, elle permet une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'Union européenne. Bien que certaines données présentées soient déjà dépassées puisqu’une partie de l’étude porte sur la période 2009-2011 et la compare à l’année référence, l’an 2000, ce communiqué, un survol de la publication, mérite néanmoins toute notre attention.

Premier constat, « la charge fiscale globale, soit le montant total des impôts et des cotisations sociales, s’est établie à 38,8% du PIB en 2011 dans l'Union européenne » et à 39,5% du PIB dans la zone euro. Apres avoir baissé 40,4 % à 38,3 % dans l’UE de 2000 à 2010, la charge fiscale globale repart à la hausse. L’étude ne le dit pas mais il s’agit probablement d’un retournement tendance durable. En effet, la politique de réduction des déficits budgétaires, imposée par le pacte de stabilité et mise en place par l’ensemble des pays européens associée, malheureusement, à une croissance faible, ne peuvent avoir comme autre conséquence qu’une pression fiscale accrue.

Deuxième constat, si les impôts sur le travail représentent toujours la principale source de recettes fiscales des Etats, près de la moitié, la TVA est l’impôt qui a le plus augmenté, passant de 19,2 % en l’an 2000 à 21,3 % en 2013. La Commission européenne se félicite d’ailleurs de cette évolution, préconisant un basculement de la taxation du travail, pour préserver l’emploi, vers la taxation de la consommation. Quant à l’impôt sur les sociétés après avoir baissé depuis l’an 2000, il semble s’être stabilisé et s’établit en 2013 à 23,5 % contre 31,9 % en l’an 2000.

Troisième constat, il existe de fortes disparités des situations fiscales en Europe. L’harmonisation fiscale au niveau européen, ce n’est pas pour demain. Il sera difficile de faire converger le champion et le bonnet d’âne, le Danemark, avec un ratio entre la fiscalité et le PIB de 47,7 % et la Lituanie avec un ratio de 26 %.

Et la France, dans tout cela ? Sans surprise, nous sommes dans le peloton de tête des pays les plus imposés. Pour les données 2011, notre ratio s’établit entre la fiscalité et le PIB à 43,9 %, avec un taux d’imposition sur le travail de 38,6 %, sur la consommation de 19,9 %, sur le capital de 44,4 %. Pour les données 2013, un taux d’imposition maximale sur les personnes physiques de 45 %, un taux d’imposition maximale sur les revenus de sociétés de 36,1 % et un taux standard de TVA de 19,6 %.

Apres tous ces chiffres, la conclusion coule de source, sans retour de la croissance, la forte pression fiscale que nous subissons continuera.

Philippe Fort

Source :Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne (Eurostat - document PDF)

 
 
 




























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