News du 03/02/2014
La dernière semaine de janvier 2014 sera-t-elle le début d’une vaste réforme de la fiscalité en France ? Le 27 janvier, démarraient les Assises de la fiscalité des entreprises suivies le 29 janvier par le lancement des Assises de la fiscalité des ménages. Que faut-il attendre de ces deux évènements ? Même animés de la meilleure volonté du monde, les acteurs devront tenir compte d’une donnée fondamentale : la contrainte budgétaire. En effet, les dépenses n’ayant pas baissé, les recettes devront peu ou prou rester identiques. Un jeu à somme nulle en quelque sorte. D’ailleurs, Bercy a déjà prévenu : "Pour les ménages, l’objectif est une réforme à prélèvements constants". Simplification et efficacité seront les maitres mots des assisses et devront permettre des allégements nécessaires, notamment pour les entreprises. En effet, avec un taux maximal d’imposition sur les bénéfices supérieur à 38 % les sociétés françaises sont les plus taxées d’Europe.

Pour les entreprises, le ministère du Budget mène, entre autres, un inventaire sur 150 petites taxes qui ont un rendement faible en soulignant qu’il est « avant tout vraiment nécessaire d'engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises ». Le Medef, lui, estime que la priorité est « d'enlever le maximum d'impôts sur les facteurs de production ».

Pour les particuliers, si La fiscalité des plus-values ne devrait pas subir de modification, il semble que deux grands chantiers soient à l’étude, le prélèvement à la source et celui du rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Le prélèvement à la source auquel les Français sont favorables, s’il est compliqué à mettre en place, ne modifie pas l’assiette de l’impôt et permettrait aux particuliers de payer l’impôt en fonction de leur revenus existants et non pas ceux de l’année précédente. Comme le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut, le déclarait dans Le Monde : "L’objectif n’est pas le grand soir fiscal mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste".

Espérons que cette modernisation de la fiscalité permettra la mise en place de quelques réformes de fond et engagera la France sur la voie de la réduction des dépenses.

Philippe Fort