News du 06/11/2014
Le 4 novembre 2014, Michel Sapin a confirmé une information révélée par Les Echos : le gouvernement envisage d’augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Comment faire du neuf avec du vieux ? Cette idée avait déjà été proposée en 2012 lors d’un projet de loi visant à reformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais avait été rejetée au profit, entre autres, d’une taxation supplémentaire sur les plus-values réalisées sur la vente de résidences secondaires. Cette fois, le gouvernement met en avant qu’il ne s’agit pas de remplir les caisses de l’Etat puisque les recettes iraient dans celles des communes. En fait, cela revient au même. Dans le projet de loi de finances rectificative que le ministre de l’Economie devrait annoncer le 12 novembre figurent des « mesures de déblocage du logement ». Autrement dit, pour lutter contre la crise du logement en France, notamment à Paris, le gouvernement veut trouver des financements pour relancer l’industrie du bâtiment. Comme il n’en a pas les moyens, il va déléguer aux mairies la possibilité de taxer plus fortement les résidences secondaires. Les communes auront ainsi les ressources pour faire construire de nouveaux logements. La boucle est bouclée. L’argument est en revanche tenu. En effet, on met face-à-face un manque réel de logements et des résidences secondaires peu occupées. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, lors des Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le 4 novembre répondait a une question de Marie-Louise Fort, députée UMP par « La ville de Paris, par exemple, compte 175 000 résidences secondaires alors que 170 000 demandes de logement sont en attente.». Les résidences secondaires sont responsables du déficit en logements. Les propriétaires de ces résidences secondaires sont montrés du doigt et devront probablement passer à la caisse. La réalité est bien différente, selon l’INSEE, il n’y aurait que 91 000 résidences secondaires à Paris. De plus, L’INSEE, qui définit la résidence secondaire par « logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires », estime que « Les résidences secondaires sont une source d’enrichissement pour l’économie locale. Elles constituent une part importante de la construction neuve et sont une composante substantielle de l’activité touristique ». Non seulement, les résidences secondaires ne sont pas un frein à la crise du logement, elles ont un effet bénéfique pour l’économie. Décourager les futurs acheteurs ou pousser les propriétaires de résidences secondaires à vendre est donc un non-sens économique. L’attractivité de Paris et de la région méditerranéenne, les « zones tendues » pour le gouvernement et visées par cette augmentation, est certes réelle pour les résidences secondaires mais il y en a d’autres, à l’étranger notamment. Que souhaite le gouvernement ? Que les propriétaires ou futurs propriétaires de résidences secondaires préfèrent passer leurs vacances et week-ends à Rome, Londres ou sur les côtes espagnoles ? La Mairie de Paris soutient pourtant le gouvernement. Cela reste néanmoins une très mauvaise idée pour résoudre la pénurie de logements en France.

Philippe Fort

L'auteur de cette chronique tient a preciser qu'il n'a aucun lien avec Marie Louise Fort et qu'il s'agit d'une homonymie.