News du 01/06/2014
Le 2 juin, la Commission de Bruxelles a adoptées et rendues publiques les recommandations en matière de politique économique pour chacun des Etats membres. Alors que les élections ont montré dans tous les pays l’émergence de forces anti-européennes, que contiennent-ces recommandations que semblent rejeter les électeurs ? Apres avoir analysé la situation de chaque pays, ces recommandations fournissent la recette pour améliorer la croissance, la compétitivité et la situation de l’emploi. La « Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014 » comporte onze pages et sept recommandations.

En premier lieu, « Renforcer la stratégie budgétaire », autrement dit, le plan d’économies de 50 milliards présenté par la France est insuffisant. La France doit encore réduire ses dépenses quitte à redéfinir «la portée de l'action des pouvoirs publics ». Sont visées par la Commission les dépenses de la sécurité sociale dans le domaine des soins de santé, les coûts de retraites, notamment les régimes spéciaux, les allocations familiales et les aides au logement. La commission demande aussi à la France de fixer avant décembre 2014, un calendrier pour le processus de décentralisation.

En second lieu, « veiller à ce que la réduction des coûts du travail résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi soit maintenue », la France doit aller plus loin, réduire encore les cotisations sociales patronales, et de manière neutre pour le budget, les coûts salariaux.

En troisième lieu, « simplifier, les règles administratives, fiscales et comptables des entreprises », La France doit revoir son plan de simplification pour éviter les effets de seuils ou adapter le «crédit d’impôt recherche» en renforçant l'efficacité en matière d'innovation.

En quatrième lieu, « supprimer les restrictions injustifiées à l'accès aux professions réglementées et à l'exercice de ces professions, et à réduire les coûts d'entrée et à promouvoir la concurrence dans les services », la Commission vise les trois mastodontes français que sont EDF, GDF et la SNCF qui doivent s’ouvrir à la concurrence.

En cinquième lieu, « réduire la charge fiscale sur le travail et à intensifier les efforts visant à simplifier et à accroître l'efficacité du système fiscal », c’est-à-dire «supprimer les dépenses fiscales inefficaces relatives à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés sur la base des récentes évaluations et de l'initiative des «Assises de la fiscalité», d’une part, et d’autre part, taxer plus la consommation. Ce dernier point est d’ailleurs une constante de la politique de Bruxelles pour favoriser la compétitivité : réduire les impôts pesant sur les entreprises pour les faire peser sur les particuliers, notamment par le biais de la TVA.

En sixième lieu, « prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la rigidité du marché du travail », il s’agit notamment de reformer l’assurance chômage pour en assurer sa pérennité tout en poussant au retour à l’emploi. Avec des allocations plus faibles ou moins longues, les coûts de l’Unedic seraient diminués et les chômeurs accepteraient des emplois qu’ils refuseraient actuellement.

En dernier lieu, « la modernisation de l'enseignement et de la formation professionnels », Bruxelles souhaite que le système éducatif soit en meilleure adéquation avec le marché du travail, notamment « en multipliant les mesures visant à développer l'apprentissage, en particulier chez les travailleurs les moins qualifiés ».


Bâtir la croissance: recommandations par pays de 2014
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2014/csr2014_france_fr.pdf

Philippe Fort