News du 01/11/2015
Le 14 octobre 2015, Manuel Valls annonçait, dans un communiqué de presse sur la fiscalité des carburants, que le gouvernement allait proposer au Parlement de réduire l’écart de taxation entre le gazole et l’essence « en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence ». Ce projet sera intégré dans la loi de finances rectificative 2015 qui sera votée avant la fin de l’année. La mise en œuvre de ce plan se traduira, pour commencer, par une hausse d’un centime par litre de la taxation du gazole en 2016 et 2017. L’essence fera le mouvement inverse avec une baisse de la taxation d’un centime par litre pour les deux prochaines années. Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d’euros à l’Etat. En effet, le parc automobile étant composé à 64 % de véhicules diesel, la consommation d’essence est bien moindre. Il est à noter que cette manne servira à financer la baisse des impôts locaux accordée aux ménages modestes. Dans les faits, il s’agit d’une violation d’un des cinq principes budgétaires des finances publiques en France, l’universalité budgétaire dont une des règles est la non-affectation. Elle interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. La taxe carbone rapproche déjà légèrement la fiscalité entre les deux carburants : au 1er janvier la taxation sur le gazole augmentera de 2 centimes tandis que celle sur l’essence n’augmentera que de 1,7 centime. Il est probable que le scandale Volkswagen et la Conférence sur le Climat, COP21, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre aient accéléré ces annonces. En effet, si les moteurs diesel consomment moins et donc émettent moins de CO2, ils polluent plus que les moteurs essence - même si ce constat est maintenant contesté. Il est ainsi logique les Etats cessent de favoriser le diesel au profit de l’essence. L’écart de prix entre le diesel et l’essence n’a aucun fondement économique. En France, deux taxes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA s’appliquent sur les carburants. Le taux de TVA de 20 % s’applique aux deux, l’écart provient de la TICPE, 0,624 euro par litre d'essence et 0,468 euro par litre de gazole. En tout, en France, les taxes représentent 60 % du prix du litre de diesel contre 65 % du prix du litre d’essence. En comparant le prix des carburants aux Etats-Unis, les prix français paraissent excessifs. Le carburant est deux fois moins cher aux Etats-Unis. En revanche, selon le Comité des constructeurs français automobiles, les prix et la taxation des carburants en Europe sont similaires. Les prix du litre de diesel et de l’essence en France sont inférieurs aux moyennes européennes, 1,30 € par litre en France contre 1,33 € par litre pour l’essence en moyenne en Europe, 1,10 € contre 1.33 € pour le diesel. Seuls le Luxembourg, l’Autriche et l’Espagne bénéficient de carburants moins chers. Les prix en Allemagne ressemblent aux nôtres. En Angleterre et en Italie, c’est près de 20 centimes plus cher par litre. Pour les voitures des particuliers, le rééquilibrage entre la taxation sur le diesel et l’essence parait inexorable et simple à mettre en œuvre. En revanche, pour de nombreux secteurs, le rééquilibrage sera difficile. En effet, les agriculteurs et les routiers, par exemple, n’utilisent que diesel, augmenter sa taxation augmente leurs coûts de production et diminuent leur compétitivité.

Philippe Fort