News du 01/07/2015

« Le prélèvement de l'impôt à la source sera lancé de manière irréversible », a déclaré le 17 juin, dans une interview au Figaro, Michel Sapin. Le gouvernement a présenté la feuille de route sur ce projet le même jour en Conseil des ministres et présentera en septembre à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances 2016 qui en précisera le calendrier et les modalités. Les avantages du prélèvement à la source sont évidents et multiples. En premier lieu, la suppression du décalage entre sur les revenus et le paiement de l’impôt règle le problème des contribuables qui ont vu leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, notamment les nouveaux retraités et les chômeurs. Selon Terra Nova, un think tank français (de gauche) qui a publié le 22 mai 2015 une etude sur le sujet :
« La retenue à la source : le choc de la simplification à l’épreuve de la simplification administrative » (PDF) ,«un tiers des contribuables subissent des pertes de revenu d'une année sur l'autre, dont 10 % d'au moins 30 % ». En second lieu, le prélèvement à la source supprime le décalage entre la prise de décision de toute réforme ou mesure fiscale et son effet. Ainsi, en bien ou en mal, les effets s’appliquent immédiatement. Il n’y a pas besoin d’attendre un an. Certains économistes estiment également que cela aurait un effet bénéfique sur la consommation car les contribuables n’auraient pas besoin d’épargner pour payer l’impôt. Le principal avantage pour l’Etat est de faire reposer la collecte de l’impôt sur les entreprises et de diminuer le temps de traitement des déclarations. Le coût de l’impôt sur le revenu pourrait ainsi baisser sensiblement.

Avec autant d’avantages, pourquoi cette petite révolution n’a-t-elle pas été instaurée auparavant ? La plupart des pays modernes ont d’ailleurs déjà un prélèvement à la source depuis de nombreuses années. La principale raison semble être l’année de passage de l’ancien système au nouveau système. L’Etat ne peut demander aux contribuables de payer l’impôt de l’année précédente et celui de l’année en cours. La solution ? Elle parait simple, l’Etat renoncerait à collecter l’impôt de 2017 en 2018 et le prélèvement à la source commencerait en janvier 2018. Il y aurait ainsi une « année blanche ». Les comptes de l’Etat n’y pâtiraient pas puisqu’il percevrait toujours des revenus. Michel Sapin a d’ailleurs précisé : « C'est une modernisation et une simplification qui n'est pas destinée à modifier la façon dont est calculé l'impôt ». Mais il y a des obstacles. En premier lieu, comment éviter de laisser échapper de l’impôt. Tous les revenus déclarés a posteriori, comme ceux du capital, pourraient être inscrits sur l’année blanche. De plus, les contribuables quittant la France fin 2017 se verraient exonérer d’impôt.

Du côté de la collecte, deux problèmes essentiels se posent. Premier problème, les entreprises devraient en supporter le coût. Or, la compétitivité des entreprises et la lutte contre le chômage doivent rester une priorité pour l’Etat. L’autre problème est la confidentialité des données. En effet, l’employeur serait au courant du montant du prélèvement, il pourrait de ce fait adapter sa politique salariale en fonction des montants à prélever pour l’Etat.

Philippe Fort