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L'IMPOT DES HIGH-TECH AMERICAINES

News du 16/11/2016
Aux Etats-Unis, le taux d’imposition des sociétés est de 35 % au niveau fédéral pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 18 millions de dollars. Il existe également des impôts d’état et locaux qui varient selon l'endroit où la société est installée. 35 %, est donc le taux appliqué aux mastodontes américains tels que Apple, Google, Microsoft, Amazon... pour leurs activités aux Etats-Unis par le gouvernement federal. Elles paient beaucoup moins en Europe en raison de taux d’impositions plus faibles dans les pays où elles sont choisies d’installer leur siège social. Mais, jusqu’en janvier 2015, date à laquelle le procédé a été interdit, certaines d’entre elles utilisaient le système que fiscalistes appellent « Double Irish with a dutch sandwich » (double irlandais avec un sandwich hollandais) pour payer encore moins, aux Etats-Unis comme en Europe. Le système parait simple pour des sociétés qui détiennent des brevets ou des droits de propriété intellectuelle. C’est bien évidemment le cas des sociétés de la Silicon Valley. Une holding est créée en Irlande – Ireland 1 - et reçoit des royalties sur les ventes des Etats-Unis et d’Europe. Ces bénéfices sont transférés dans une société irlandaise - qu’il faut la aussi créer, Double Ireland - dont le siège est situé dans un paradis fiscal. Ces bénéfices sont maintenant dans un paradis fiscal sans pratiquement avoir été taxés. Pour les ventes en Europe, elles transitent généralement par une société néerlandaise, - là aussi qu’il faut créer, Dutch Sandwich – plus favorables en matière de transmission de bénéfices d’un pays à un autre. Une partie des bénéfices de ces sociétés high tech a ainsi échappé à l’impôt et se situent dans les paradis fiscaux. Ils y sont toujours car ils redeviennent imposables en Europe et aux Etats-Unis s’ils reviennent. Pour rapatrier cet argent, deux solutions, attendre que les taux d’imposition baissent et/ou signer des accords. Google, par exemple, en a signé un avec le gouvernement anglais pour solde tous comptes. L’Etat anglais encaissera 150 millions d’euros. Une somme bien plus faible que ce Google aurait payée s’il avait acquitté ses impôts directement en Grande-Bretagne. L’élection de Donald Trump à la présidence américaine, devrait ouvrir la voie à des négociations pour rapatrier l’argent aux Etats-Unis avec un taux d’imposition réduit. C’est aussi une des raisons pour lesquelles le gouvernement américain soutient Apple - qui a fait appel - condamné à payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Si Apple finit par payer, c’est autant d’argent que le fisc américain ne pourra pas taxer quand il rentrera aux Etats-Unis. Car, cet argent ne peut indéfiniment rester dans les paradis fiscaux. Qui aura la plus grosse part du gâteau fiscal des géants américains ? L’Europe ? Les Etats-Unis ? L’avenir nous le dira. Les grands gagnants sont les actionnaires car qui dit taux réduit d’imposition dit accroissement des dividendes et de la valorisation des entreprises.

Philippe Fort
 
 
 




























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