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Impôts locaux
67800 - BISCHHEIM (Insee: 67043)
Département : Bas-Rhin
Régions : ALSACE
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
23.88 %
Taux départemental
8.56 %
Taxe professionnelle 2009
Taux intercommunal
17.97 %
Taux départemental
8.06 %
Taux régional
2.50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
23.16 %
Taux départemental
7.80 %
Taux régional
1.93 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
87.85 %
Taux départemental
32.60 %
Taux régional
9.22 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2 zone: B1
Régime normal
15.05 euros/m2 mensuel
Régime social
12.04 euros/m2 mensuel
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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