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Impôts locaux
17120 - ARCES (Insee: 17015)
Département : Charente-Maritime
Régions : POITOU CHARENTES
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
9.55 %
Taux départemental
6.75 %
Taxe professionnelle 2009
Taux intercommunal
11.62 %
Taux départemental
8.85 %
Taux régional
2.51 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
18.08 %
Taux départemental
13.28 %
Taux régional
3.32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
44.83 %
Taux départemental
27.65 %
Taux régional
8.63 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2 zone: B2
Régime normal
12.31 euros/m2 mensuel
Régime social
9.85 euros/m2 mensuel
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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