Taxe.com
Impôts locaux
Calcul et guides
Annuaire
Imprimés fiscaux
Lexique
News
Forum
Rechercher
Annonce :
Info-clipper .com pour s'informer sur les sociétés étrangères
Impôts locaux
17520 - JARNAC-CHAMPAGNE (Insee: 17192)
Département : CHARENTE MARITIME
Régions : POITOU CHARENTES
Taxe d'habitation
Taux communal
8.01
Taux intercommunal
4.80
Taux départemental
6.40
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
14.06
Taux intercommunal
1.59
Taux départemental
8.39
Taux régional
2.51
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
11.89
Taux intercommunal
5.44
Taux départemental
12.59
Taux régional
3.32
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
51.89
Taux intercommunal
4.57
Taux départemental
26.21
Taux régional
8.63
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
Exonération en cas de
Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M.. Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté. Acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre. Baux à réhabilitation.
Forum Taxe.com -
Les 8 derniers Topics
[1] Taxe raccordement egout
[2] Avis tiers détenteurs sur compte bancaire
[3] La solution pour votre portage salarial ou portage commercia
[4] +30 lois de défiscalisation 2010 : laquelle pour vous ?
[5] Demande
[6] Imposition
[7] Taxe foncière 6 mois plus tard ?
[8] La solution pour votre portage salarial ou portage commerci
Le guide des impôts locaux
(1,80 € pour 30 minutes)
Des fiches pratiques.
Exclusif ! un comparatif des communes.
Le calcul de vos taxes à payer.
Les taux effectifs des taxes sur 36000 communes.
Monter des projets immobiliers avec batir.com
Des fiches pratiques.