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Impôts locaux
17520 - JARNAC-CHAMPAGNE (Insee: 17192)
Département : CHARENTE MARITIME
Régions : POITOU CHARENTES
Taxe d'habitation
Taux communal
8.01
Taux intercommunal
4.80
Taux départemental
6.40
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
14.06
Taux intercommunal
1.59
Taux départemental
8.39
Taux régional
2.51
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
11.89
Taux intercommunal
5.44
Taux départemental
12.59
Taux régional
3.32
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
51.89
Taux intercommunal
4.57
Taux départemental
26.21
Taux régional
8.63
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
Exonération en cas de
Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M.. Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté. Acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre. Baux à réhabilitation.
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