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Impôts locaux
22970 - COADOUT (Insee: 22040)
Département : COTES D'ARMOR
Régions : BRETAGNE
Taxe d'habitation
Taux communal
12.00
Taux intercommunal
3.89
Taux départemental
10.23
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
11.60
Taux intercommunal
4.14
Taux départemental
9.82
Taux régional
3.13
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
14.55
Taux intercommunal
5.02
Taux départemental
11.90
Taux régional
2.97
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
69.00
Taux intercommunal
19.74
Taux départemental
39.38
Taux régional
4.13
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
Exonération en cas de
Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M.. Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté. Acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre.
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