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Impôts locaux
25750 - ARCEY (Insee: 25022)
Département : DOUBS
Régions : FRANCHE COMTé
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Taxe d'habitation 2010
Taux communal
6.42 %
Taux intercommunal
0.47 %
Taux départemental
8.58 %
Cotisation foncière des entreprises (ex TP)2010
Taux communal
16.82 %
Taux intercommunal
1.25 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010
Taux communal
14.46 %
Taux intercommunal
1.10 %
Taux départemental
11.89 %
Taux régional
3.92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2010
Taux communal
22.61 %
Taux intercommunal
1.46 %
Taux départemental
20.00 %
Taux régional
10.24 %
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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