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Impôts locaux
32190 - SAINT-PAUL-DE-BAISE (Insee: 32402)
Les comptes des la commune
Département : Gers
Régions : MIDI PYRENéES
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
5.56 %
Taux départemental
11.88 %
Taxe professionnelle 2009
Taux intercommunal
14.48 %
Taux départemental
15.79 %
Taux régional
4.12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
9.84 %
Taux départemental
23.31 %
Taux régional
4.72 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
54.51 %
Taux départemental
90.30 %
Taux régional
11.23 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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