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Impôts locaux
32190 - SAINT-PAUL-DE-BAISE (Insee: 32402)
Département : GERS
Régions : MIDI PYRENéES
Taxe d'habitation
Taux communal
5.56
Taux départemental
11.16
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
0.00
Taux intercommunal
12.97
Taux départemental
14.83
Taux régional
3.92
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
9.84
Taux départemental
21.89
Taux régional
4.48
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
54.51
Taux départemental
84.81
Taux régional
10.66
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
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