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Impôts locaux
31700 - BEAUZELLE (Insee: 31056)
Les comptes des la commune
Département : Haute-Garonne
Régions : MIDI PYRENéES
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
10.76 %
Taux intercommunal
4.02 %
Taux départemental
9.05 %
Taxe professionnelle 2009
Taux intercommunal
20.47 %
Taux départemental
12.20 %
Taux régional
4.12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
12.25 %
Taux intercommunal
5.18 %
Taux départemental
13.16 %
Taux régional
4.72 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
78.71 %
Taux intercommunal
24.14 %
Taux départemental
60.54 %
Taux régional
11.23 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2 zone: B1
Régime normal
15.05 euros/m2 mensuel
Régime social
12.04 euros/m2 mensuel
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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