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Impôts locaux
31700 - BEAUZELLE (Insee: 31056)
Département : HAUTE GARONNE
Régions : MIDI PYRENéES
Taxe d'habitation
Taux communal
14.78
Taux départemental
8.47
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
0.00
Taux intercommunal
20.74
Taux départemental
11.41
Taux régional
3.92
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
16.86
Taux départemental
12.32
Taux régional
4.48
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
108.12
Taux départemental
56.63
Taux régional
10.66
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2 zone: B1
Régime normal
15.05 euros/m2 mensuel
Régime social
12.04 euros/m2 mensuel
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
Exonération en cas de
Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M.. Acquisitions par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre. Baux à réhabilitation.
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