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Impôts locaux
50200 - MONTSURVENT (Insee: 50354)
Département : MANCHE
Régions : BASSE NORMANDIE
Taxe d'habitation
Taux communal
10.32
Taux intercommunal
3.08
Taux départemental
8.07
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
4.23
Taux intercommunal
3.79
Taux départemental
7.55
Taux régional
3.10
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
14.31
Taux intercommunal
5.54
Taux départemental
12.77
Taux régional
5.16
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
29.99
Taux intercommunal
11.60
Taux départemental
30.01
Taux régional
6.98
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
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