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Impôts locaux
50200 - MONTSURVENT (Insee: 50354)
Les comptes des la commune
Département : Manche
Régions : BASSE NORMANDIE
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
10.32 %
Taux intercommunal
3.08 %
Taux départemental
8.35 %
Taxe professionnelle 2009
Taux communal
4.23 %
Taux intercommunal
3.79 %
Taux départemental
7.82 %
Taux régional
3.18 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
14.31 %
Taux intercommunal
5.54 %
Taux départemental
14.07 %
Taux régional
5.29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
29.99 %
Taux intercommunal
11.60 %
Taux départemental
31.07 %
Taux régional
7.16 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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