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Impôts locaux
71520 - CURTIL-SOUS-BUFFIERES (Insee: 71163)
Les comptes des la commune
Département : Saône-et-Loire
Régions : BOURGOGNE
Taxe d'habitation 2009
Taux communal
4.10 %
Taux intercommunal
1.97 %
Taux départemental
7.94 %
Taxe professionnelle 2009
Taux communal
7.60 %
Taux intercommunal
2.54 %
Taux départemental
8.65 %
Taux régional
3.14 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009
Taux communal
3.60 %
Taux intercommunal
3.19 %
Taux départemental
12.75 %
Taux régional
3.65 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
Taux communal
17.70 %
Taux intercommunal
8.25 %
Taux départemental
22.48 %
Taux régional
9.17 %
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Droits de mutation
Taux communal
1.20 %
Taux départemental
3.60 %
Prélèvement état
0.09 %
Conservateur hypothèques
0.10 %
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