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Impôts locaux
71520 - CURTIL-SOUS-BUFFIERES (Insee: 71163)
Département : SAONE ET LOIRE
Régions : BOURGOGNE
Taxe d'habitation
Taux communal
4.10
Taux intercommunal
1.91
Taux départemental
7.50
Taux régional
Non applicable
Taxe professionnelle
Taux communal
7.60
Taux intercommunal
2.47
Taux départemental
8.17
Taux régional
3.04
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal
3.60
Taux intercommunal
3.10
Taux départemental
12.04
Taux régional
3.54
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux communal
17.70
Taux intercommunal
8.01
Taux départemental
21.23
Taux régional
8.89
Loi Scellier : Plafonds de loyers mensuel en euro/m2
Régime
Commune non éligible
Droits de mutation
Taux communal
1.20%
Taux départemental
3.60%
Prélèvement état
0.09%
Conservateur hypothèques
0.10%
Exonération en cas de
Cessions de logements réalisées par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M.. Rachats effectués par les organismes d'H.L.M. ou les S.E.M. de logements d'accédants à la propriété en difficulté. Baux à réhabilitation.
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