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Lexique

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BIC


Le Bénéfice Industriel et Commercial est un revenu catégoriel pris en compte pour la détermination du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie 'Bénéfices industriels et commerciaux' sont des personnes physiques qui réalisent des bénéfices provenant d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il s'agit des exploitants individuels ou des membres de sociétés de personnes et assimilées n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
 
 
 




























La taxe d'aménagement