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Lexique

CACUL DE LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)


La contribution économique territoriale (CET) est le nom de la nouvelle taxe destinée à remplacer la taxe professionnelle (TP) à partir du 1er janvier 2010.

SIMULER LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

- Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
- Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
- Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
* Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez

 
 
 




























La taxe d'aménagement