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Lexique

CALCUL AVOIR FISCAL (EXEMPLE)


Exemple pour un particulier. Un particulier imposé au taux de 46,75 % perçoit un dividende de 12 000 euros. L’avoir fiscal est de 12 000 * 50 % = 6 000 euros. L’impôt exigible est de (12 000 + 6 000) * 46,75 % = 8 145 euros. L’impôt à payer, après imputation de l’avoir fiscal, est de 8 145 – 6000 = 2 415 euros. Exemple pour une société Une société imposée au taux de 33,33 % perçoit un dividende de 12 000 euros. L’avoir fiscal est de 12 000 * 15 % = 1 800 euros L’impôt exigible est de (12 000 + 1 800) * 33,33 % = 4 600 euros La contribution de 3 % s’élève à (12 000 * 33,33 %) * 3 % = 120 euros L’impôt à payer après imputation de l’avoir fiscal est de (4 600 + 120) – 1 800 = 2 920 euros.
 
 
 




























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