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Lexique

CATASTROPHES NATURELLES


La catastrophe naturelle se définit comme la survenance d'un évènement imprévisible et irrésistible (tel que tempête, cyclone, inondation ou séisme...) indépendant de la volonté de l'assuré.Les contrats d'assurance de dommages doivent prévoir une garantie pour les catastrophes naturelles. L'état de catastrophe naturel est constaté par arrété interministériel publié au Journal Officiel qui détemine les zones et les périodes ou s'est située la catastrophe. Est considéré comme conséquence d'une catastrophe naturelle un dommage motivé par l'intensité anormal d'un agent naturel, à condition que les mesures de sauvegarde habituelles n'aient pas pu l'empécher.
 
 
 




























La taxe d'aménagement