A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V
A | ||
ABATTEMENT | Impôt sur le revenu Réclamation Renseignements Taxe d'habitation |
Centre des Impôts |
ACCORDS (négociés entre professionnels et consommateurs) |
Chartes | Direction départementale de la CCRF |
ACCORDS (interprofessionnels) |
Extension des règles professionnelles (exemple : fruits et légumes) |
Direction départementale de la CCRF |
ACCORDS (Préférentiels internationaux) |
Accords négociés par pays ou groupes de pays et par produits, fixant des règles d'échange plus favorables que le régime de droit commun, sous réserve de la production de documents spécifiques | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises |
ACOMPTES PROVISIONNELS | Renseignements Remboursement Taxe professionnelle |
Trésorerie |
ADDITIFS | Dans les produits alimentaires : colorants, conservateurs... Renseignement et Contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
ADMISSION TEMPORAIRE (voir aussi carnets ATA et RÉGIMES ÉCONOMIQUES OU SUSPENSIFS) |
Importation de marchandises en exonération de droits et taxes pour utilisation temporaire (foires et expositions, travaux, essais) | Douanes Direction régionale des Douanes Recettes des Douanes |
ADRESSE | Changement d'adresse | Trésorerie ET Centre des Impôts. Le changement s'effectue directement sur : http://www.changement-adresse.gouv.fr/ |
AFFICHAGE | En euro | Direction départementale de la CCRF |
AGRÉMENTS DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE | Constitution du dossier d'habilitation aux fonctions de professionnel du dédouanement (chargé, à la demande des entreprises et/ou des particuliers de l'établissement des déclarations en douane et du suivi des formalités douanières) | Direction régionale des Douanes |
AGRÉMENTS FISCAUX | Créations, extensions d'entreprises | Direction des services fiscaux |
AGROBIOLOGIE | Renseignements et contrôle | Direction départementale de la CCRF |
AIDES DE L'ÉTAT | Aides à l'artisanat Opérations ruralescollectives (ORC) Aides aux communes et communautés de communes Instructions, avis, liquidation de dossiers Régime fiscal Aides aux PMI Renseignements Aide à l'international (prospection, recrutement directeur export, création de filiale) |
Délégation régionale au Commerce et à l'artisanat Direction départementale de la CCRF Centre des Impôts Drire Trésorerie générale DRCE |
AIDE HUMANITAIRE | Formalités douanières Formalités douanières à l'exportation |
Douanes Direction régionale des Douanes Recette des Douanes |
AIR | Secrétariat du plan régional pour la qualité de l'air Gestion de la procédure d'alerte Partenariat avec AIRPARI, réseau régional de la qualité de l'Air |
Drire |
ALAMBICS, ALCOOLS | (Droits indirects sur) | Recette locale des Douanes |
ALCOOLS | Droits indirects sur les alcools | Services d'assiette des contributionsindirectes Recettes des Douanes |
AMENDES DOUANIÈRES | Pénalités infligées en cas d'infraction à la réglementation douanière | Direction régionale des Douanes |
AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES | Paiement | Trésor Public |
ANALYSEUR DE GAZ | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
ANIMAUX ET ESPÈCES PROTÉGÉES |
Import - Export Réglementation concernant les espèces protégées de la faune et de la flore |
Douanes Direction régionale des Douanes Recettes des Douanes |
APPAREILS À PRESSION | Vérification de la sécurité des appareils à pression de gaz ou de vapeur (ex. : chaudières, réservoirs de gaz liquéfiés, autoclaves, extincteurs…) | Drire |
APPAREILS AUTOMATIQUES | Droits indirects sur… Droits indirects sur les appareils de jeux et de spectacle installés dans les lieux publics |
Douanes Services d'assiette des contributions indirectes, Recettes locales des Douanes (paiement des droits) |
APPRENTISSAGE | Voir Taxe d'apprentissage | |
APPROBATION DE MODÈLE | Contrôle de la conception des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
ARMES ET PRODUITS STRATÉGIQUES | Réglementation concernant le port, la détention et le transport des armes | Direction régionale des Douanes |
ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS | Suivi de l'action et subventions | Direction départementale de la CCRF |
AUTOMOBILE | Réception des véhicules routiers neufs, modifiés ou importés Contrôle de conformité des véhicules ayant fait l'objet d'un carrossage Délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique (véhicules de transport en commun de personnes, dépanneuses, véhicules de transport de marchandises dangereuses) Surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules |
Drire |
AVOIR FISCAL | Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Paiement |
Centre des Impôts Service des Impôts des Entreprises |
B | ||
BALANCES ET BASCULES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
BARÊME | Renseignements, calcul, charges de famille pour l'impôt sur le revenu | Centre des Impôts |
BAUX COMMERCIAUX | Commission départementale de conciliation | Direction départementale de la CCRF |
BÉNÉFICES AGRICOLES | Régime d'imposition | Centre des Impôts |
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX | Régime d'imposition | Centre des Impôts |
BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX | Régime d'imposition | Centre des Impôts |
BIENS CULTURELS (voir aussi ŒUVRES D'ART) |
Formalités concernant les marchandises appartenant au patrimoine national ou présentant un intérêt historique, artistique ou archéologique | Direction régionale des Douanes |
BIENS PERSONNELS | Formalités concernant déménagement, mariage, héritage ou études à l'étranger | Direction régionale des Douanes |
BIJOUX ET OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX | Formalités de dédouanement Réglementation relative au poinçon de garantie |
Douanes Garantie Bureau de Lyon |
BOÎTE POSTALE 5000 | Règlement amiable des litiges civils entre consommateurs et professionnels | Direction départementale de la CCRF |
BONS DU TRÉSOR | Remboursement | Trésorerie |
BORDEREAU DE SITUATION | (Demande de) Impôts | Trésorerie |
BORDEREAUX DE VENTE EN DÉTAXE | Formulaire, établi par les commerçants, permettant aux particuliers, résidant dans un pays hors Union européenne, d'acheter des marchandises hors taxes pour l'exportation | Direction régionale des Douanes |
C | ||
CRD | Centre régional de dédouanement | Douanes |
CADASTRE | Plans et documentation, Domaine | Centre des Impôts fonciers |
CALCUL | Impôt sur le revenu | Centre des Impôts |
CANALISATIONS DE TRANSPORT | Contrôle de la construction et de l'exploitation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, ou de produits chimiques | Drire |
CANTINE SCOLAIRE | Paiement sur titre | Trésorerie |
CAPITAUX | (Déclaration de) | Douanes |
Obligation de déclarer les capitaux > 7600 € (espèces, chèques, titres ou valeurs) exportés ou rapatriés en France par des particuliers | Direction régionale des Douanes Recettes des Douanes |
|
CARNET ATA (voir aussi ADMISSION TEMPORAIRE) |
Carnets à souches pour les opérations d'admission temporaire (matériel professionnel, échantillons commerciaux, marchandises d'exposition) | Recettes des Douanes |
CARRIÈRES | Délivrance d'autorisation et contrôle de l'implantation, de l'exploitation et de la réhabilitation des carrières | Drire |
CARTE DE LIBRE CIRCULATION | Carte, établie par le service des Douanes, permettant de justifier, sur un même document, de l'achat TTC de matériel photographique, téléphones portables, bijoux etc.) transportés par des particuliers | Recettes des Douanes |
CDI | Centre des Impôts | Impôts |
CDIF | Centre des Impôts fonciers | Impôts, Cadastre,Domaine |
Cellule conseil AUX ENTREPRISES | Information et conseil pour la mise en place de procédures douanières adaptées aux entreprises | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises |
CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE | Surveillance des centres agréés de contrôle de véhicules légers et des réseaux | Drire |
CENTRE RÉGIONAL DE DÉDOUANEMENT | Recette des douanes ouverte au dédouanement de toutes marchandises et habilitée à accorder des procédures simplifiées et/ou de dédouanement à domicile | Direction régionale des Douanes |
CERTIFICAT DE NON IMPOSITION | Impôt sur le revenu | Adressé directement au contribuable, au vu de sa déclaration |
CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE | Centre des Impôts fonciers | |
CHANGES | (Contrôle des) Renseignements, formalités | Douanes |
CHARGES DE FAMILLE | (Abattements pour) Impôt sur le revenu Taxe d'habitation |
Centre des Impôts |
CHÈQUES SUR LE TRÉSOR | Paiement | Trésorerie |
CHIFFRES DU COMMERCE EXTÉRIEUR | Voir aussi STATISTIQUES | Direction régionale des Douanes |
CHRONOTACHYGRAPHE | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
CINÉMOMÈTRES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
CLASSEMENT | des établissements de tourisme (hôtels, restaurant, campings…) Renseignements, formalités, contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
CLASSEMENT TARIFAIRE | Classification douanière des marchandises | Douanes |
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES | Classification douanière des marchandises permettant de déterminer les droits et taxes et les mesures éventuelles de contrôle du commerce extérieur | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises Recettes des Douanes |
CLAUSES ABUSIVES | Conseil sur les clauses réglementées, Suivi des recommandations de la commission des clauses abusives |
Direction départementale de la CCRF |
COLIS POSTAUX | Importation et exportation de marchandises par colis postal | Direction régionale des Douanes |
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE FINANCEMENT (CODEFI) | Trésorerie générale | |
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION |
Actualité de la consommation et actions | Direction départementale de la CCRF |
COMMERCE | Desserte commerciale de première nécessité Opération rurale collective Transmission Fonds de revitalisation économique |
Délégation régionale au Commerce et à l'artisanat |
COMMISSION DES CHEFS DES SERVICES FINANCIERS ET DES RÉPRESENTANTS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE | Trésorerie générale | |
COMPTEURS DE GAZ | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
CONCOURS | Renseignements, inscriptions | Direction départementale concernée |
CONCURRENCE | Pratiques anticoncurrentielles (ententes…) et restrictives de concurrence (discriminations tarifaires) | Direction départementale de la CCRF |
CONSOMMATION | Produits alimentaires et industriels, prestations de service | Direction départementale de la CCRF |
CONSTRUCTION NOUVELLE | Centre des Impôts fonciers | |
CONTAMINANT | dans les produits alimentaires | Direction départementale de la CCRF |
CONTRAT | Contrats privés et publics (marchés publics et délégation de service public) | Direction départementale de la CCRF |
CONTREFAÇONS | (Protection contre les) Contrôles |
Direction régionale des Douanes Direction départementale de la CCRF |
CONTRIBUTIONS INDIRECTES | Bureau ou recette locale des Douanes | |
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (CI) | Droits indirects sur les débits de boissons et de tabac, taxes sur les alcools et les jeux automatiques | Services d'assiette des contributions indirectes Recettes locales des Douanes |
CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR | Ensemble des mesures de politique commerciale organisant les échanges entre pays et groupes de pays Formalités à accomplir pour l'importation et l'exportation des marchandises (déclaration en douane, documents et autorisations exigibles) |
Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises Recettes des Douanes |
CONTRÔLE FINANCIER DÉCONCENTRÉ | Contrôle financier régional des dépenses déconcentrées de l'État | Trésorerie générale |
CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES | Surveillance des centres agréés de contrôle de véhicules légers et des réseaux Vérification des véhicules importés, reconstruits ou transformés (ex. : installation du GPL…) |
Drire |
CRÈCHE MUNICIPALE | Paiement sur titre | Trésorerie |
CRÉDIT A LA CONSOMMATION | Renseignements contrôle | Direction départementale de la CCRF |
CRÉDIT IMMOBILIER | Renseignements contrôle | Direction départementale de la CCRF |
CRÉDITS D'ENLÈVEMENT CRÉDITS DE DROITS ET TAXES |
Facilités accordées aux déclarants en douane permettant le paiement différé des droits et taxes en contrepartie de la souscription d'un engagement auprès d'une Recette régionale des Douanes | Recette régionale des Douanes |
D | ||
DÉBITS DE BOISSONS | Contrôles Licence, déclaration Transfert touristique de licence IV |
Direction départementale de la CCRF Direction régionale des Douanes Recettes locales des Douanes Direction régionale des Douanes |
DÉBITS DE TABAC | Gestion des débits de tabacs (autorisations, mutations) | Direction régionale des Douanes ou Service d'assiette des contributions indirectes |
DÉCHETS | Gestion et contrôle de la filière d'élimination des déchets | Drire |
DÉCLARATION DES REVENUS | Dépôt | Centre des Impôts |
DÉCLARATION D'ÉCHANGES DE BIENS |
Déclaration de TVA dans le cadre des échanges intra-communautaires | Centre interrégional de saisies des données à Lyon Direction régionale des Douanes: Cellule conseil aux entreprises |
DÉCLARATION EN DOUANE | Acte juridique par lequel le propriétaire de la marchandise ou le commissionnaire en douane s'engage sur l'exactitude des éléments (espèce, origine, valeur, etc.) déclarés concernant la marchandise importée ou exportée | Douanes |
DÉDOUANEMENT | Formalités relatives à l'importation et l'exportation des marchandises | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises |
DÉGRÈVEMENT | Impôt sur le revenu, Taxe professionnelle, Taxe d'habitation, taxes foncières (pour les personnes âgées ou à revenu modeste), Redevance domaniale Remboursement |
Centre des Impôts Trésorerie |
DÉLAIS DE PAIEMENT (Demande de) |
Impôts directs : Impôt sur le revenu, impôts locaux, impôt sur les sociétés TVA, taxe d'apprentissage, Taxe de formation professionnelle, enregistrement |
Trésorerie Service des Impôts des Entreprises |
DÉLAIS DE PAIEMENT | entre professionnels | Direction départementale de la CCRF |
DÉMÉNAGEMENT | de ou vers l'étranger Contrôle des entreprises Quitus fiscal |
Douanes Direction départementale de la CCRF Trésorerie |
DÉPENDANCE | CNP | Trésorerie |
DÉPENSE | Paiement des dépenses du budget de l'État des ordonnateurs ministères) ainsi que des ordonnateurs secondaires à vocation nationale, régionale et départementale | Trésorerie générale |
DÉTAXE | Vente en détaxe | Douanes |
DÉTAXE CARBURANT (TAXI) | Régime fiscal privilégié carburant utilisé par les chauffeurs de taxi | Direction Régionale des Douanes |
DISTRIBUTION | Produits alimentaires et industriels Pratiques commerciales Réglementation, contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
DOMAINES | Biens vacants, successions vacantes,Ventes du matériel de l'État Occupation du domaine public |
Direction nationale d'interventions domaniales Trésorerie |
DROITS DE DOUANES | Déclaration, paiement, suspension des droits | Direction régionale des renseignements Douanes |
E | ||
EAU | Police de l'eau des nappes profondes (Albien, Néocomien).Contrôle des rejets industriels et prévention des pollutions accidentelles. | Drire |
ÉCHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES | Déclarations d'échange de biens. Voir aussi : titres de mouvements | Direction régionale des Douanes |
EMPRUNT | de l'État (Obligations assimilables du Trésor), des organismes publics ou semi-publics, Émission, remboursement, intérêts | Trésorerie |
ÉNERGIE | Contrôle des règles techniques et administratives en matière de création et d'extension des réseaux de transport d'énergie | Drire |
ENREGISTREMENT (Droits d') | Renseignements, paiement Réclamations |
Service des Impôts des Entreprises Centre des Impôts |
ENTENTES ET POSITIONS DOMINANTES | Détection | Direction départementale de la CCRF |
ENTREPÔT (voir aussi RÉGIMES ÉCONOMIQUES ET SUSPENSIFS) | Régime douanier et lieu de stockage de marchandises en suspension des droits et taxes | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises |
ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ | Production - détention - commerce d'alcools et de biens alcoolisés | Direction régionale des Douanes |
ENTREPRISES PMI | Aides et conseils au développement des PMI Application des réglementations sur les installations classées pour la protection de l'environnement |
Drire |
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | Renseignements (voir CODEFI) | Trésorerie générale |
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL | Application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement | Drire |
ÉPREUVES HYDRAULIQUES | Vérification de la sécurité des appareils à pression de gaz ou de vapeur (ex. : chaudières, réservoirs de gaz liquéfiés, autoclaves, extincteurs…) | Drire |
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION | Vérification de la sécurité des appareils à pression de gaz ou de vapeur (ex. : chaudières, réservoirs de gaz liquéfiés, autoclaves, extincteurs…) | Drire |
ESPACES VERTS | Taxe départementale sur les paiements | Service des Impôts des Entreprises |
ÉTHYLOMÈTRES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
ÉTIQUETAGE INFORMATIF DES PRODUITS | Réglementation concernant la présentation des produits alimentaires, agricoles et industriels en euros | Direction départementale de la CCRF |
Déclarations fiscales | Étiquetage Affichage Obligations douanières |
Direction des services fiscaux Direction départementale de la CCRF Direction départementale de la CCRF Douanes |
EXCÉDENT DE VERSEMENT | sur impôts directs (remboursement) | Trésorerie |
EXONÉRATION, EXEMPTION | d'impôts locaux (dont taxes foncières) Déclarations, renseignements |
Centre des Impôts Centre des Impôts fonciers |
EXPORTATION | Réglementation, contrôles, informations statistiques Conseils, orientation Animation, formation Assistance technique et instruction des procédures d'aide Application des normes CEE, informations statistiques, délivrance des certificats de conformité Réglementation, conseil,orientation |
Direction régionale des Douanes Direction régionale du Commerce extérieur Direction départementale de la CCRF Direction régionale des Douanes :Cellule conseil aux entreprises |
EXTRAIT CADASTRAL | Délivrance | Centre des Impôts fonciers |
EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE | Centre des Impôts fonciers Mairies |
|
EXTRAIT DE RÔLE | Impôt sur le revenu, Impôts locaux Délivrance |
Trésorerie |
F | ||
FACTURATION | Réglementation | Direction départementale de la CCRF |
FISAC | Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce | Délégation régionale au Commerce et à l'artisanat |
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | (Participation au financement de la) Déclarations, paiement |
Service des Impôts des Entreprises |
FRANCHISES (voir aussi BIENS PERSONNELS) | Admission sans paiement des droits et taxes de certaines quantités de marchandises pour les voyageurs (tabac, alcool, parfum, café, thé, etc.) ou de biens personnels dans le cadre d'un changement de résidence. Informations |
Direction régionale des Douanes |
FRANCISATION DE NAVIRES | Direction régionale des Douanes | |
FRAUDE ET FALSIFICATION | Produits alimentaires industriels et prestations de service | Direction départementale de la CCRF |
FRUITS ET LÉGUMES | Réglementation, normes CEE, exportation, contrôle qualitatif | Direction départementale de la CCRF |
G | ||
GAZ | Vérification de la sécurité des appareils à pression de gaz ou de vapeur (ex. : chaudières, réservoirs de gaz liquéfiés, autoclaves, extincteurs…) | Drire |
GROUPEMENT D'ACHAT | Marchés publics | Direction départementale de la CCRF |
H | ||
HLM | Paiement des loyers | Trésorerie |
HOMOLOGATION | Homologation des véhicules de série | Drire |
HÔPITAL | Paiement des frais d'hospitalisation et des soins externes | Trésorerie |
HYGIÈNE ALIMENTAIRE EN GÉNÉRAL | Microbiologie, hygiène des produits et des licences de fabrication et de vente. | Direction départementale de la CCRF |
HYPOTHÈQUES SUR LES IMMEUBLES | Inscription, radiation, renseignements | Conservation des hypothèques |
I | ||
IDENTIFICATION | Identification des véhicules importés | Drire |
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES | Marchés étrangers | DRCE |
IMPORTATION | Réglementation, contrôle, informations, statistiques Contrôle qualitatif sur les produits importés, information Identification des véhicules importés Réglementation, conseil, orientation |
Direction régionale des Douanes Direction départementale de la CCRF Drire Direction régionale des Douanes |
IMPOSITION (certificat de non) |
Impôt sur le revenu | Centre des Impôts (adressé directement au vu de la déclaration) |
IMPOSITION FORFAITAIRE | Déclarations,réclamations,renseignements | Centre des Impôts |
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE | Réclamations, renseignements Déclarations, paiement |
Brigade Fiscalité Immobilière Service des Impôts des Entreprises |
IMPÔT SUR LE REVENU | Déclarations,réclamations,renseignements Paiement |
Centre des Impôts Trésorerie |
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS | Déclarations, réclamations, renseignements Paiement |
Service des Impôts des entreprises Direction des grandes entreprises |
INDICES | – des prix de vente industriels – bâtiment et travaux publics – des prix agricoles – des prix à la consommation |
INSEE |
INDUSTRIE | Aides et conseils au développement des PMI Application des réglementations sur les installations classées pour la protection de l'environnement |
Drire |
INFORMATIONS ÉCONOMIQUES | – Chiffres de l'économie française – Publications |
INSEE |
INSTALLATIONS INDUSTRIELLES POLLUANTES OU DANGEREUSES |
Application des réglementations (législation des installations classées, notamment) en matière de protection de l'environnement | Drire |
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES |
Surveillance des installations nucléaires | Drire |
INSTRUMENTS DE MESURE | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
J | ||
JAUGEAGE DES NAVIRES | Direction régionale des Douanes |
L | ||
LIQUIDATION | Ventes en liquidation | Direction départementale de la CCRF |
LOCATION DE MATÉRIELS DIVERS | en admission temporaire | Direction régionale des Douanes |
LOCATION MEUBLÉE ET NON MEUBLÉE | Permanente et saisonnière Publicité, réglementation, information régime fiscal (voir bail) |
Direction départementale de la CCRF Centre des Impôts |
LOCATION SAISONNIÈRE | Impôts sur le revenu, Déclaration | Centre des Impôts |
LOTERIES | Jeux, concours | Direction départementale de la CCRF |
M | ||
MAJORATION DE 10 % | Demande de remise | Trésorerie |
MARCHÉS | Réaménagement des halles et places de marché | Délégation régionale au Commerce et à l'artisanat |
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTAT | Respect des règles de la concurrence, avis, informations. Groupement d'achats Contrôle, paiement Contrôle de la régularité de la situation des candidats |
Direction départementale de la CCRF Trésorerie générale : Service de la dépense Trésorerie générale |
MARCHÉ PUBLIC DE COLLECTIVITÉ LOCALE OU ÉTABLISSEMENT PUBLIC | Respect des règles de la concurrence, avis, informations. Groupement d'achats Paiement Contrôle |
Direction départementale de la CCRF Trésorerie |
MENSUALISATION | Impôt sur le revenu Taxe d'habitation Taxes foncières Renseignements, modifications |
Trésorerie |
MÉTROLOGIE | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
MINES | Police de l'exploitation des mines (pétrole, géothermie) | Drire |
MONNAIES ET MÉDAILLES | Renseignements, achat | Trésorerie |
MUTATION (droits de) | Renseignements, paiement | Service des Impôts des Entreprises |
N | ||
NAVIGATION DE PLAISANCE | Direction régionale des Douanes | |
NORME | Direction départementale de la CCRF |
O | ||
ŒUVRES D'ART | Import- Export Régime fiscal |
Direction régionale des Douanes Centre des Impôts |
ŒUVRES D'ART (voir aussi BIENS CULTURELS) |
Formalités douanières spécifiques | Douanes |
OPACIMÈTRES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
OPÉRATIONS RURALES | Opérations rurales collectives Maintien des commerces multi-services Rénovations des marchés |
Délégation régionale au Commerce et à l'artisanat |
P | ||
PAIEMENT | Impôt sur le revenu Impôts locaux Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe sur les bureaux Autres impôts directs Taxe d'apprentissage Taxe de formation professionnelle TVA Droits d'enregistrement Redevances domaniales |
Trésorerie Service des Impôts des Entreprises Trésorerie Service des Impôts des Entreprises |
PARACOMMERCIALISME | Renseignement Contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
PERMIS DE CHASSER | Délivrance des timbres | Trésorerie |
PESAGE | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
PLACEMENTS FINANCIERS | Régime fiscal | Centre des Impôts |
PLAINTES | Dépôt de Contestation sur la qualité des produits agro-alimentaires, industriels et manufacturés, des prestations de service | Direction départementale de la CCRF |
PLUS-VALUES | Déclarations, contrôle, Renseignements | Centre des Impôts |
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | Réglementation relative aux produits agricoles | Direction régionale des Douanes |
POLLUTIONS | Prévention des pollutions industrielles | Drire |
POMPES À ESSENCES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
PRESTATIONS DE SERVICE | Devis,remise de notes, publicité Réglementations particulières Régime fiscal |
Direction départementale de la CCRF Centre des Impôts |
PRIMES AIDES DE L'ÉTAT | Renseignements Régime fiscal |
Trésorerie générale Centre des Impôts |
PRIME POUR L'EMPLOI (PPE) |
Renseignements Paiement |
Centre des Impôts Trésorerie |
PRIX | Production, distribution, services, publicité Fixation Réglementation, information, contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
PROCÉDURES DOUANIÈRES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE DÉDOUANEMENT |
Simplification, régimes économiques | Direction régionale des Douanes : Cellule conseil aux entreprises |
PROCURATION EN DOUANE | Acte officiel donnant pouvoir à un organisme, un salarié ou un commissionnaire en douane de signer des soumissions engageant les crédits mis en place | Recettes régionales des Douanes |
PRODUCTION | Observation, études, règles professionnelles Bonnes pratiques de fabrication |
Direction départementale de la CCRF |
PRODUITS PÉTROLIERS | Régimes fiscaux et douaniers privilégiés Stockage, transit,ravitaillement des navires Prix, qualité |
Direction régionale des Douanes Direction départementale de la CCRF |
PROPRIÉTÉ (Mutation de) | Déclaration, renseignements Paiement des droits Biens mobiliers, biensmixtes |
Centre des Impôts Fonciers Conservation des hypothèques Service des Impôts des Entreprises |
PUBLICITÉ | Publicité des prix à l'égard du consommateur Publicité trompeuse ou mensongère Réglementation, informations, contrôle |
Direction départementale de la CCRF |
PUBLICITÉ FONCIÈRE | Conservation des hypothèques | |
PUPILLES DE LA NATION OU DE L'ÉTAT | Ouverture des comptes Service du portefeuille |
Trésorerie générale |
Q | ||
QUALITÉ | Qualité substantielle des produits et services Certification de qualité |
Direction départementale de la CCRF |
QUANTITÉ | Instruments faux Poids net ou volume net des emballages |
Direction départementale de la CCRF |
R | ||
RABAIS REMISES RISTOURNES | Factures entre professionnels et vente aux consommateurs avec réductions de prix | Direction départementale de la CCRF |
RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ | Vérification des véhicules importés, reconstruits ou transformés (ex. : installation du GPL …) | Drire |
RÉCEPTION PAR TYPE | Réception nationale ou européenne des véhicules de série des constructeurs automobiles | Drire |
REDEVANCE DOMANIALE | Renseignements, paiement | Service des Impôts des Entreprises |
REDEVANCE AUDIOVISUELLE | Renseignements Contentieux du recouvrement |
Centre des Impôts Trésorerie |
REDEVANCES | Sommes perçues pour des prestations des agents de l'État | Drire |
RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION | Impôt sur le revenu TVA |
Centre des Impôts |
RÉGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES OU SUSPENSIFS (voir aussi ADMISSION TEMPORAIRE, CARNETS ATA, ENTREPÔT) |
Régimes d'importation temporaire en franchise des droits et taxes ou d'exportation temporaire pour permettre l'utilisation, le stockage, le transport ou la transformation de marchandises non communautaires en suspension des droits et taxes | Direction régionale des Douanes: Cellule conseil aux entreprises : Recette des Douanes |
RÉGULATION QUANTITATIVE DES MARCHÉS | Opération de retrait des fruits et légumes | Direction régionale des Douanes |
RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES | Informations, conseils | Direction régionale du Commerce extérieur |
REMISE DE MAJORATION DE 10 % |
Impôt sur le revenu Impôts locaux Impôts sur les sociétés |
Trésorerie |
RENTE | CNP | Trésorerie |
RISQUES TECHNOLOGIQUES | Maîtrise des risques industriels | Drire |
S | ||
SACI | Service d'assiette des contributions indirectes | Douanes |
SANTÉ - SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS | Produits alimentaire et industriels, matériaux, prestations de services, matériaux, emballages, prévention des accidents domestiques | Direction départementale de la CCRF |
SERVICES DES MINES SERVICES DES POIDS ET MESURES |
Services dont les activités ont été reprises par la Drire | Drire |
SIE | Services des Impôts des Entreprises | Douanes et Impôts |
SIEC | Services des Impôts des Entreprises Centralisateur | Impôts |
SIGNES DE QUALITÉ | Appellations d'origine, labels, certificats de qualification | Direction départementale de la CCRF |
SOCIÉTÉ | Constitution, augmentation de capital, Déclaration, paiement des droits |
Service des Impôts des Entreprises |
SOCIÉTÉS | (Impôt sur les) Paiement |
Service des Impôts des Entreprises |
SOLDES | Ventes en solde | Direction départementale de la CCRF |
SONOMÈTRES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
SPECTACLES | (Taxe sur les) | Direction régionale des Douanes |
STATISTIQUES ou DONNÉES CHIFFRÉES |
du commerce extérieur (Points de vente de) Économiques et sociales |
Direction régionale des Douanes Direction régionale de l'INSEE INSEE |
STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ | Police de l'exploitation des installations | Drire |
SUBVENTIONS DE L'ÉTAT | Paiement Instruction, avis, liquidation des subventions aux associations de consommateurs |
Trésorerie générale Direction départementale de la CCRF |
SUCCESSION (droits de) | Déclaration, paiement, réclamation, renseignements | Service des Impôts des Entreprises |
SURENDETTEMENT | Trésorerie Direction départementale de la CCRF Direction des services fiscaux |
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SYSTÈME D'ORDINATEURS POUR LE FRET INTERNATIONAL (SOFI) | Douanes |
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TVA | Paiement Paiement sur marchandises importées des pays de la CEE Paiement sur marchandises importées des pays hors CEE Remboursement forfaitaire aux agriculteurs, restitutions Demandes et liquidation |
Service des Impôts des Entreprises Service des Impôts des Entreprises Recette des Douanes Service des Impôts des Entreprises |
TVA : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE | Établissement, contrôle, réclamation | Centre des Impôts |
TABAC | (Débitants de) Création, cession modernisation, allocation viagère Parts de redevance |
Direction régionale des Douanes Recette des Douanes |
TARIFS PUBLICS | Assistance aux collectivités locales Réglementation |
Direction départementale de la CCRF |
TAXE À L'ESSIEU | Taxe sur certains véhicules routiers, en fonction du nombre d'essieux et du poids du véhicule |
Direction régionale des Douanes |
TAXE D'APPRENTISSAGE | Paiement Renseignements, contrôle |
Recette principale des Impôts Centre des Impôts |
TAXE D'HABITATION | Établissement, réclamations, renseignements Paiement |
Centre des Impôts Trésorerie |
TAXE D'URBANISME | Paiement | Trésorerie |
TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT | Paiement Remboursement |
Trésorerie générale |
TAXE PROFESSIONNELLE | Établissement, informations, contrôle Paiement |
Centre des Impôts Trésorerie |
TAXE SPÉCIALE SUR LES AÉRONEFS | Établissement, paiement | Douanes |
TAXE SUR LES SALAIRES | Déclaration Paiement |
Centre départemental d'assiette Trésorerie |
TAXES | Sommes perçues sur certains appareils soumis au contrôle de l'État | Drire |
TAXES FONCIÈRES sur les propriétés bâties ou non bâties |
Établissement, réclamations, renseignements Paiement |
Centre des Impôts Fonciers Trésorerie |
TAXI | Contrôle des poids lourds et de certains véhicules (taxis, ambulances…) | Drire |
TAXI (DÉTAXE CARBURANT) | Régime fiscal privilégié accordé pour le carburant utilisé par les chauffeurs de taxi | Direction régionale des Douanes |
TAXIMÈTRES | Contrôle des instruments de mesure réglementés pour des transactions commerciales, le maintien de la sécurité publique ou la protection de la santé (ex. : pompes à essences, instrument de pesage, analyseurs de gaz d'échappement…) | Drire |
TIERS PROVISIONNELS | Impôt sur le revenu Taxe professionnelle Renseignements, paiement, restitution (voir Acomptes provisionnels) |
Trésorerie |
TIMBRES AMENDES et TIMBRES FISCAUX |
Achat | Service des Impôts des Entreprises Trésorerie Bureaux de tabac |
TIMBRES OMI (Office des migrations internationales) |
Achat | Trésorerie |
TITRES DE MOUVEMENT | Alcools, vins Renseignements, déclaration, délivrance |
Douanes |
TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT | Impôt sur le revenu, Impôts locaux |
Trésorerie |
TOURISME | (Classement des établissements de) Hôtels restaurants, campings… |
Direction départementale de la CCRF |
TOURISME INTERNATIONAL | Franchise, taxation, détaxe, renseignements |
Direction régionale des Douanes |
TRANSIT INTERNATIONAL TIR-TIF |
Direction régionale des Douanes | |
TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES | Délivrance d'autorisations de mise en circulation des véhicules transportant des matières dangereuses Transformation de citernes |
Drire |
TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES | Autorisation de mise en circulation des véhicules de transports de personnes | Drire |