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Lexique

CODE NAF 80 EDUCATIONS


801Z Enseignement primaire 802A Enseignement secondaire général 802C Enseignement secondaire technique ou professionnel 803Z Enseignement supérieur 804A Ecoles de conduite 804C Formation des adultes et formation continue 804D Autres enseignements
 
 
 




























La taxe d'aménagement