Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Turkmenistan
 

Lexique

COMMISSION D APPLICATION DE LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION - CACRAC


La Commission d'application de la convention de règlement assurance-construction est chargée du respect et de la mise à jour de ladite convention.Cette commission statue également sur la demande des experts d'assurance souhaitant être désignés en qualité d'experts C.R.A.C. et rend des avis en cas de litige survenant dans le cadre de la convention entre un assuré et un assureur.
 
 
 




























La taxe d'aménagement