Annonce : Info-clipper.com informations sur les sociétés : Libéria
 

Lexique

CONDITIONS GENERALES


Dispositions générales identiques à une catégorie de contrat d'assurance et non spécifiques à la situation de l'assuré ainsi qu'aux garanties facultatives éventuelles qu'il aurait sélectionnées. Dans le domaine des assurances obligatoires de la construction, les conditions générales se résument, pour l'essentiel, à transposer les clauses-types réglementaires. Les conditions générales constituent avec les conditions particulières, les éventuels avenants ,dont-actes et le questionnaire de l'assuré, le contrat qui s'imposera dans son intégralité à l'assureur et à l'assuré.
 
 
 




























La taxe d'aménagement