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Lexique

CONDITIONS PARTICULIERES


Par opposition aux conditions générales du contrat d'assurance, les conditions particulières reprennent les conditions et garanties spécifiques à chaque assuré. Les conditions particulières constituent avec les conditions générales, les éventuels avenants, dont-actes et le questionnaire de l'assuré, le contrat d'assurance qui s'imposera dans son intégralité à l'assureur et à l'assuré.
 
 
 




























La taxe d'aménagement