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Lexique

CONSTRUCTEUR REALISATEUR


Il s'agit notamment des: -architectes et bureaux d'études,-entrepreneurs, -techniciens du bâtiment,-métreurs et économistes, -fabricants, importateurs, et, dans certains cas, les négociants de matériaux de construction,-contrôleurs techniques. Ces personnes doivent assurer leur responsabilité civile décennale pour les travaux de bâtiment.
 
 
 




























La taxe d'aménagement