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Lexique

CONTRAT D ASSURANCE


Le contrat d'assurance, appelé également dans la pratique police d'assurance, regroupe les conditions particulières, les conditions générales, les éventuels avenants, dont-actes signés par l'assureur et l'assuré. Le questionnaire rempli et signé par l'assuré fait partie intégrante du contrat.
 
 
 




























La taxe d'aménagement