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Lexique

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)


La contribution économique territoriale (CET) est le nom de la nouvelle taxe destinée à remplacer la taxe professionnelle (TP) à partir du 1er janvier 2010.
Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).


 
 
 




























La taxe d'aménagement