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Lexique

CONVENTION D INDEMNISATION DIRECTE ET DE RENONCIATION A RECOURS DEGATS DES EAUX


CONVENTION CIDRE Cette convention s'applique aux sinistres "dégâts des eaux", en deçà d'un certain montant de dommages. Si l'expertise est nécessaire, c'est l'assureur du lesé qui y a recours. Ces dispositions mises au point par les sociétés d'assurances ont permis d'accélérer l'indemnisation.
 
 
 




























La taxe d'aménagement