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Lexique

COORDONNATEUR S.P.S


Dès qu'un chantier de bâtiment ou de génie civil fait intevenir au moins deux entrepreneurs ou travailleurs indépendants (en comptabilisant les sous-traitants), un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être désigné par le maître d'ouvrage. Pour les opérations entreprises par un particulier en vue de son usage personnel, la mission de coordonnateur S.P.S. est assumée, soit par le maître d'oeuvre responsable du chantier, soit par l'entreprise dont la part de main d'oeuvre dans l'opération est la plus élevée. S'agissant de la responsabilité civile décennale du coordonnateur SPS, il semblerait, après une période d'incertude, qu'il n'y soit pas tenu. Par contre, il lui est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
 
 
 




























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