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Lexique

COURTIER


C'est une personne physique ou morale qui est le mandataire de l'assuré qu'il représente vis à vis des compagnies d'assurance. Il n'est pas tenu à une exclusivité de production pour un assureur comme l'agent général d'assurance. La loi du 31 décembre 1989 et le décret du 24 septembre 1990 lui imposent de souscrire des garanties financières.
 
 
 




























La taxe d'aménagement