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Lexique

DECLARATION D ACHEVEMENT DES TRAVAUX


Dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement doit être établie par bénéficiaire du permis de construire et transmise à la mairie du ressort de l'opération. En cas de travaux dirigés par un architecte, celui-ci déclare la conformité desdits travaux avec les éléments principaux du permis de construire.
 
 
 




























La taxe d'aménagement