Dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux, une déclaration attestant cet achèvement doit être établie par bénéficiaire du permis de construire et transmise à la mairie du ressort de l'opération. En cas de travaux dirigés par un architecte, celui-ci déclare la conformité desdits travaux avec les éléments principaux du permis de construire.