Déclaration établie dès l'ouverture d'un chantier par le bénéficiaire du permis de construire qui doit être transmise à la mairie du resssort de l'opération. Par ailleurs, c'est au moment de l'ouverture du chantier que le maître d'ouvrage doit avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage. De même, les constructeurs doivent fournir au maître d'ouvrage une attestation d'assurance couvrant leur responsabilité civile décennale en cours de validité à la date d'ouverture du chantier.