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Lexique

DEFENSE RECOURS


Clause du contrat selon laquelle l'assureur s'engage à prendre en charge les frais de défense de l'assuré, si ce dernier est poursuivi devant un tribunal. Cette clause n'est applicable qu'en cas de non divergence entre les intérêts de l'assureur et de l'assuré (par exemple, en cas d'appel en garantie de l'assureur par l'assuré).
 
 
 




























La taxe d'aménagement