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Lexique

DEGATS DES EAUX


Dommages causés par l'eau à la suite de la défaillance ou la rupture d'installation ou d'équipement ou de débordements d'appareils ménagers. Il pourra s'agir selon les cas : 1) de dommages subis par l'assuré, et couverts par une 'garantie dommages'. 2) de dommages causés à autrui et couverts par une 'garantie de responsabilités'.
 
 
 




























La taxe d'aménagement